LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BABADJOU, MAITRE D'OUVRAGE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/011 du 11 Juillet 2018 portantCode de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun.
Vu la Loi N® 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code général des collectivités Territoriales décentralisées
Vu la Loi N® 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour L'Exercice 2021 ;
Vu Le Décret n® 77/91 du 25 Mars 1977 du 25 Mars 1977 détenninant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats deCommunes, établissements Communaux modifié et complété parle Décret N® 90/1464 du 05 Novembre 1990 ;
Vu le Décret n° 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales notamment celle de Babadjou ;
Vu le Décret n® 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret n® 2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement Des commissions de passation des marchés Publics ;
Vu le Décret N® 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le Décret n® 2023/189 du 06 Avril 2023 portant nomination de Monsieur DIBANGO David Dador, Administrateur civil Principal, comme Préfet du Département des Bamboutos ;
Vu L'Arrêté n® 000212//A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et ses Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 ;
Vu l'Arrêté conjointN® 00000018/A/ MINDEVEL / MLNFI du 06 juillet 2022 portantnomination de
Madame DJOUKA KAMGA Rolline Bernadette comme Receveur Municipal à la Commune de Babadjou.
Vu Lacirculaire N® 00000026/C/MlNFÎ du 29 Décembre 2023 ponant instructions relatives à l'exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2024
Vu la décision N® 01443/CAB/MrNMAP du 11 Août 2014constatant la composition des
Commissions Internes de passation des marchés auprès de certaines communes ;
Vu Circulaire N® 004/CAB/PM du30décembre 2005 relative à l'application duCode des
Marchés Publics ;
Vu La Demande de Cotation N''ûi/DC/C-iîSJ/CiP.M2a24 Di pour L'EQI ipement di cmpj de babadjou, DEPARTEMENT DES BAMBOITOS (lot2).Ed procédure d'urgence
Vu Le procès-verbal N° /PV7C.BBJ/CIPM/2024 du 28 Mai 2024 proposant rattribution De la Demande de Cotation N°01/DC/C-BBJ/ClPM/2024 DU 29/04/2024 POUR L'EQUIPEMENT DU CMPJ DE BABADJOU, DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS (lot 2).En procédure d'urgence au CROUP ANW SUARL
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article: La lettre commande objet de la Demande de Cotation N'^Ol/DC/C-BBJ/CIPM/2024 DU 29/04/2024 POUR L'EQUIPEMENT DU CMPJ DE BABADJOU, DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS (lot 2).En procédure d'urgence est pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée Au CROUP ANW SUARL, Tél (+237) 694 49 50 00 pour le Montant TTC de : 9 999 590 (neuf million neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent quatre vingt-dix) Francs.
Délai d'exécution : 02 mois.
Article 2 : La présente Décis'on sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /-