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Publié le 07-08-2019 à 15:17
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°96/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 DU 29 JUILLET 2019EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, REGION DE L’EST. FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS, LIGNE FONDS ROUTIER.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d’offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux et la réalisation des Services de Gestion et de l’Entretien par Niveau de Service (GENIS) de certaines routes revêtues du réseau Sud, région de l’Est.
Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux et la réalisation des Services de Gestion et de l’Entretien par Niveau de Service (GENIS) de certaines routes revêtues du réseau Sud, région de l’Est.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre du contrat, le Cocontractant devra:

  • Surveiller l’exécution des travaux ;
  • Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
  • Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
  • Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
  • Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

pour un montant de quarante neuf millions neuf cent mille (49 900 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

L'Appel d'Offres porte sur un (01) lot de contrôle tel que présenté ci-après :

N° Lot

Région

Tronçons

Longueur (km)

Montant prévisionnel TTC

Durée (en mois)

Lot 1

EST

Ayos (Lim Centre)-Abong Mbang

88,72

49 900 000

33

Abong Mbang-Bonis

100,37

TOTAL

189

49 900 000

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais, conformément à l’article 78, alinéa 3 du Décret  No 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget du MINTP, Exercices 2019 et suivants, Ligne Fonds Routier, 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’offres pourra être consulté à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenuà la Direction des Contrats, Service des Appels d’Offres situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier deCinquante mille (50 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d’études désireux de participer à l’appel d’offres.

Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Secrétariat de la Cellule des Appels d’Offres du MINTP, en indiquant leur adresse complète (B.P, N° téléphone, fax, E-mail …).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, incluant la copie témoin placée dans l’enveloppe C de l’offre financière, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Contrats (Cellule des Appels d’Offres, située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada), au plus tard le 30 /08/2019 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°96AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 DU 29 JUILLET 2019
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, REGION DE L’EST.
FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS, LIGNE FONDS ROUTIER.
 A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°96AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 DU 29 JUILLET 2019
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, REGION DE L’EST.
FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS, LIGNE FONDS ROUTIER.
OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR, A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de trente-trois (33) mois calendaires, reparti en  deux (02) phases séparées par une période de garantie. Le délai de la Phase 1 consacrée aux prestations initiales de mise à niveau de la route, est de huit (08) mois, le délai de la période de garantie est de douze (12) mois, et le délai de la phase 2 consacrée aux prestations de gestion et d’entretien par niveaux de services, est de treize (13) mois.

Ce délai pour la Phase 1,  court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations, tandis que celui de la Phase 2 court à compter de la date de réception définitive des travaux de la phase 1.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement financier agréé par le ministre en charge des finances et de montant égal à neuf cent mille (900 000) francs CFA.

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financière ou ne contenant pas l’offre témoin scellée seront irrecevables.

  • Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.
  • Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
  • Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire d’au plus 48 heures sera accordé à ces derniers pour , soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.
  • Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de lancement de l’Appel d’Offres.
13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps :

  • L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 30 /08/2019 à 12 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
  • Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
  • A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.
14.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires :
a) Pièces administratives incomplet pour :
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence 48 heures après l’ouvertuve des offres, d’une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité 48 heures après l’ouvertuve des offres, d’une des pièces du dossier administratif ;
b) Offre technique incomplet pour :
• Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
• Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
• Absence d’un Chef de mission remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
• Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins seize millions (16 000 000) de Francs CFA, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances.
c) Offre financière incomplet pour:
• absence de lettre de soumission ;
• absence du bordereau des prix (BP) ;
• absence du détail quantitatif et estimatif (DQE) et sous-détails des prix ;
• Omission dans l’offre financière (BP, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix quantifié.
d) Fausse déclaration, document falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
e) N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100 ;
f) Soumission non conforme pour absence du timbre ou de la signature et du cachet.

*. Critères essentiels
Les offres techniques
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 50 points;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place par lot postulé sur 30 points;
c) Références du BET sur 18 points ;
d) l’Attestation de visite des lieux et le Rapport documenté sur 02 points.
Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats (Cellule des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada).

YAOUNDE Le 29-07-2019
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel