Le Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés,

• Vu    la constitution ;
• Vu   la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, modifiée et complétée par la loi n° 2010/04 du 13 avril 2010 ;
• Vu  le décret n°2014/397 du 8 octobre 2014 portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés ;
• Vu    le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des marchés publics ;
• Vu    le décret n° 2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics modifié et complété par le décret n°2013/271 du 5 août 2013 ;
• Vu  la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
• Considérant le procès-verbal de la séance de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du 1^er août 2017 ;

D E C I D E :

Article 1^er.- Le marché objet de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 01/AONO/CNDHL/CIPM/2017 du 21 juin 2017 pour la fourniture de 12 véhicules la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise dénommée CAMEROON MOTORS INDUSTRIES (CAMI), représentée par Monsieur Pascal LOUCHELART, en ce qui concerne le lot n° 1 et le lot n° 2.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée ou partout où besoin sera./-