LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L’Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des
Groupements d’Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu La Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises
Publiques ;
Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables
aux marchés des entreprises publiques;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016 portant nomination du Directeur Général ;
Vu la Résolution N°17/SODECOTON/CA/PCA du 29 décembre 2023 portant adoption
de la directive de gestion des marchés de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°18/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant délégation
de certaines attributions du Conseil d’Administration au Président dudit Conseil
de la SODECOTON ;
Considérant Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°016/25/AONO/SDCC/CIPM du
07/03/2025 pour la fourniture d’un lot de réactifs pour le laboratoire des huileries
de la SODECOTON
Considérant la lettre de transmission du procès-verbal de la séance du 26 Mars 2025, du Président de la CIPM.de la
SODECOTON.
DECIDE :
Article 1er : Est déclaré infructueux, conformément aux dispositions de l’article 52 alinéa 1 du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018, l’Appel d’Offres susmentionné pour irrecevabilité de l’unique offre parvenue postérieurement à l’heure limite de dépôt.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-