LE DIRECTEUR GENERAL
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la Constitution ; |
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la Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises du secteur Public et Parapublic ; |
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la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; |
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la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
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le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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Vu |
le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ; |
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Vu |
le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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Vu |
la Circulaire n° 0001/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 |
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Vu |
la Résolution N°001/2015/CA 29 décembre 2015 portant adoption du budget de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) pour le triennat du 2016 – 2018 ; |
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Vu |
La résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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Vu |
La demande de cotation NN°00168/DC/CCAA/CIPM/2017 du 15 juin 2017 pour l’acquisition du mobilier de bureau et autres équipements en vue de l’aménagement de la cantine et la bibliothèque du centre de formation de Douala à la CCAA en trois lots ; |
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Considérant les nécessités de service
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DECIDE :
Article 1er les entreprises ci-dessous, sont déclarées attributaires des lettres-commande relatives à la demande de cotation susmentionnée suivant les modalités ci-après :
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N° DE LOT |
Attributaire |
Objet |
Montant FCFA (TTC) |
Délai de livraison |
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Lot 1 |
TROPICS CAMEROUN TEL : 675 143 487 |
Mobilier de bureau |
13 500 000 |
Quarante-cinq (45) jours |
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Lot2 |
DECENT HIGHLAND TEL :695 823 222 |
Equipement de cuisine
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13 157 000 |
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Lot 3 |
AFFRILUX S.A TEL :222 221 144 |
Equipement de la cantine |
11 925 000 |
Article 2 Les Directeurs Généraux desdites entreprises, sont invités à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement des contrats y relatifs.
Article3 les dépenses relatives à la livraison desdites fournitures seront imputées comme ci-après ;
Lot 1 : tâche 20 201 001, ligne --222 100
Lot 2 : tâche 20 201 00, ligne – 222 100
Lot 3 : tâche 20 201 001, ligne – 222 807
Article4 la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-