Le Directeur Général de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières,
VU la Constitution ;
VU la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
VU la Loi n° 2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
VU la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024;
VU le Décret n° 99/043 du 24 février 1999 portant nomination du Directeur de l'Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) ;
VU le Décret n° 2004/274 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics, ensemble des textes subséquents ;
VU le Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
VU le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU le Décret n° 2012/393 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MINRESI) ;
Vu l’Arrêté N°0016/A/MINMAP DU 11 Novembre 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur Publics et Parapublic ;
VU la Circulaire n° 0001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
VU la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
VU la circulaire n°00000456/C/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000119/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 Février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur Public et Parapublic ;
Vu la Décision N° 0000005/CAB/MINMAP du 03 janvier 2020 portant nomination des Présidents des commissions internes de passation des Marchés Publics ;
Vu la Décision N° 0008/422/MINRESI/IRGM/DRL/CIPM/MFL/020 du 18 Mars 2024 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’IRGM ;
VU le Dossier d’Appel d’Offres N° 001/AONO/MINRESI/IRGM/BF/CIPM/2024 du 02 Avril 2024 portant sur la souscription des polices d’assurances et des vignettes du matériel roulant de l’IRGM, du 1er Août 2024 au 31 Juillet 2025 ;
VU le Budget de l'Institut de Recherches Géologiques et Minières pour l’exercice 2024 ;
Considérant le procès-verbal de la séance d’ouverture des offres administratives, techniques et financières du 14 Mai 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’IRGM ;
Considérant la proposition d’attribution n°012/422/MINRESI/IRGM/SIAT-CIPM/2024/020 du 23 Mai 2024.
DECIDE:
Article 1er : La compagnie d’assurances Société Africaine d’Assurances et de Réassurances (SAAR ASSURANCES S.A),BP : 11 834 Yaoundé, Tél. 673 541 954/691 825 964, est attributaire de la Lettre-Commande relative à la souscription des polices d’assurances et des vignettes pour le matériel roulant de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM), période du 01er août 2024 au 31 juillet 2025, pour le montant Toutes Taxes Comprises de 4 773 679 (Quatre Millions Sept Cent Soixante-Treize Mille Six Cent Soixante-Dix-Neuf) francs CFA, pour un délai de livraison d’une (01) semaine.
Article 2 : Le Directeur Général de la compagnie d’assurances Société Africaine d’Assurances et de Réassurances (SAAR ASSURANCES S.A), BP : 11 834 Yaoundé, Tél. 673 541 954/691 825 964ou son Représentant est invité à se présenter à la Direction Générale de l’IRGM sise à Elig-Essono face BEAC, pour l’établissement de la Lettre–Commande correspondante.
Article 3: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-