LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

VU      la Constitution ;
VU     la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances  Publiques au Cameroun ;
VU      la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU      la Loi n° 2023/007 du 25 juillet 2023 portant orientation de l’Enseignement Supérieur au Cameroun;
VU        la Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun  pour  l'exercice 2024 ;
VU      le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés Publics ;
VU… .le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février       2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU        le Décret  n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU      le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
VU      la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU      la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024;
VU   la Lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018, précisant les mesures transitoires à observer  suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU      les textes régissant le corps de métier ;
VU    l’avis d’appel d’offre national restreint n°05/AONR/CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/2024 du 1er avril 2024 en procédure d’urgence, relatif au recrutement d’un consultant devant apporter un appui logistique et technique, pour la rédaction d’un document de projet du programme d’appui à la composante technologique, professionnelle et facultaire de l’enseignement supérieur (PRO-ACTPF);
VU      la lettre n°10/MINESUP/CIPM/Sec du 13 mai 2024.

 D  E  C  I  D  E :

 Article 1^er :   L’entreprise suivante a été retenue comme adjudicataire du Marché relatif  l’avis d’appel d’offre national restreint n°05/AONR/CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/2024 du 1er avril 2024 en procédure d’urgence pour l’appui logistique et technique, en vue de la rédaction d’un document de projet du programme d’appui à la composante technologique, professionnelle et facultaire de l’enseignement supérieur (PRO-ACTPF), ainsi qu’il suit :

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.