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Publié le 13-08-2019 à 09:36
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC CONCOURS N°038bis/19/AONO/SDCC/CIPM DU 05/08/2019 POUR LES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DE LA SODECOTON A GAROUA
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

La présente consultation a pour objet, la sélection d’un Cabinet dont l’œuvre aura été jugée conforme sur le plan de sa conception, pour la réalisation des études architecturales et techniques en vue de la construction de l’immeuble siège de la SODECOTON à Garoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations spécifiées dans les Termes de Références (TDR) seront exécutées en deux phases :

  • Phase 1 : Concours d’Architecture ;
  • Phase 2 : Etudes APD (Avant-Projet Détaillé) et élaboration des DCE (Dossiers de Consultation des entreprises).
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Consultation seront financées par le Budget d’Investissement de la SODECOTON pour l’exercice 2019 et des exercices suivants.

Les coûts prévisionnels des opérations, pour une superficie construite d’environ 4 100 m2, à l’issue des études préalables sont de :

-  Cout bâtiment + VRD + clôture : 2 952 millions FCFA ;

-  Etudes architecturales et techniques (concours d’Architecture + Etudes APD) + DCE (travaux, maîtrise d’œuvre et contrôle technique) : 150 millions FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’offres est lancé en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La présente Consultation est ouverte aux Cabinets d’Architecture et Bureaux d'Etudes Techniques de droit Camerounais. La participation des entreprises sous forme de groupement est admise à condition que le Chef de file soit désigné et que les attributions spécifiques de chaque membre du groupement soient clairement définies par acte notarié.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Consultation seront financées par le Budget d’Investissement de la SODECOTON pour l’exercice 2019 et des exercices suivants.

 Les coûts prévisionnels des opérations, pour une superficie construite d’environ 4 100 m2, à l’issue des études préalables sont de :

-    Cout bâtiment + VRD + clôture : 2 952 millions FCFA ;

-    Etudes architecturales et techniques (concours d’Architecture + Etudes APD) + DCE (travaux, maîtrise d’œuvre et contrôle technique) : 150 millions FCFA.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax: 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax: 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 110 000 (cent dix mille) FCFA payable sur le compte n° 97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de  “ Compte Spécial CAS  ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d’appel d’offres.

Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, en huit (08) exemplaires dont un original et sept (07) copies, marqués comme tels, et une version électronique desdites offres gravée sur deux CD, (format AUTOCAD ou ARCHICAD et PDF pour les plans) seront 

placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet, et déposées au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua au plus tard le 12/11/2019 à 10 heures et devront porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC CONCOURS N° 038bis/19/AONO/SDCC/CIPM DU 05/08/2019

POUR LES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DE LA SODECOTON A GAROUA

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations de chaque phase (Phase 1 : Concours d’Architecture, Phase2 : Etudes APD et élaborationdes DCE) est de trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, d'un montant égal à 3 000 000 FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

L'absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des dossiers administratifs (Volume A), des dossiers de concours (Volume B) et des offres techniques (Volume C) interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières (Volume D) des soumissionnaires ayant obtenu les notes minimales requises.

L'ouverture des dossiers administratifs, des dossiers de concours et des offres techniques aura lieu le 12/11/2019à partir de 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON dans la salle de Réunion sise à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

13-1 Critères éliminatoires :

  • Dossier administratif incomplet ;
  • Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
  • Omission dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié ;
  • Présence d’une information financière concernant les honoraires du Cabinet dans le dossier administratif ou technique ;
  • Note technique de l’œuvre inférieure à 75 points/100 ;
  • Note du dossier technique inférieure à 75 points/100.
  • 13-2 Critères Essentiels :

    L’évaluation des œuvres et des offres techniques des Cabinets dont les dossiers administratifs auront été jugés conformes sera faite sur cent (100) points sur la base des critères essentiels ci-après :

  • a)      Evaluation des œuvres des Cabinets (dossier concours)

    Cette évaluation sera faite sur la base des critères ci-après par un jury ad hoc constaté par le Directeur Général SODECOTON :

    • Présentation générale du projet

    /2,5 points

    • Prise en compte de l'approche "Handicap" et "Genre"

    /2,5 points

    • Respect des lois et règlements en matière de gestion urbaine et environnementale

    /5 points

    • Respect du règlement en matière d’architecture et du génie civil

    /5 points

    • Fonctionnalité et conformité au programme du Maître d’Ouvrage ;

    /40 points

    • Esthétique, durabilité et confort

    /13 points

    • Fonctionnement technologique des corps d’état secondaires

    /13 points

    • Plan de la maintenance périodique et préventive

    /2 points

    • Documents graphiques et maquette du projet

    /2 points                          

    • Coût total TTC du projet

    /15 points

    TOTAL

    /100 points

    A l’issue de l’analyse du dossier concours par un jury ad hoc, les trois œuvres classées premières et ayant obtenu au moins 75 points/100, et au moins 75 points/100 de note du dossier technique seront primées de la façon suivante :

        Premier : 3 000 000 (trois millions) FCFA ;

    Deuxième : 2 000 000 (deux millions) FCFA ;

  • Troisième : 1 000 000 (un million) FCFA

    NB: les projets primés deviennent en tout propriété du Maître d’ouvrage conformément aux dispositions de l’article 59 alinéa 3 (troisième tiret) du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques.

    La prime du soumissionnaire retenu pour les études techniques fait partie intégrante des honoraires prévus pour le projet. 

     

    a)      Evaluation des offres techniques des Cabinets et BET

    Seules les offres techniques des 3 soumissionnaires primés dont les œuvres ont obtenu une note supérieure ou égale à 75 points sur 100 seront admises à l'évaluation.

    L’évaluation des dossiers techniques sera faite selon les critères ci-après :

    • Personnel

    /40 points

    • Méthodologie

    /10 points

    • Références

    /30 points

    • Matériels

    /20 points

    TOTAL

      /100 points

15.Attribution New(Additif)

Le prestataire sera choisi selon la méthode qualité –coût.

Le marché sera attribué au Cabinet dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la mieux disante (note technico-financière la plus élevée).

La formule de calcul de la note technico-financière est la suivante :   N= 0,75*Nt+0,25*Nf

Avec Nt : note technique et  Nf : note financière.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON B.P.302 Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm ; à la Délégation SODECOTON de Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 ou à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.

GAROUA Le 05-08-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOHAMADOU BAYERO