Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-06-2024 à 20:36
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE MBANKOMO
DECISION N° 005/D/C-MBMO/SG/CIPM/S/2024PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE PASSE APRES AUTORISATION DE GRE A GREN° 01863-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA DU 19 AVRIL 2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN DALOT SUR LA ROUTE NATIONALE N° 3-CARREFOUR OWOUNDI  DANS L’ARRONDISSEMENT DE MBANKOMO, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO     Financement : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC MINTP, EXERCICE 2024
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBANKOMO, AUTORITE CONTRACTANTE,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu    l’Arrêté N° 000121/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur FOUDA FOUDA Pierre Junior aux fonctions de Maire de la Commune de Mbankomo et de ses Adjoints ;
Vu    la Décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissements ;
Considérant les nécessités de service
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise :
ü  Ets MARTIBEL
ü  B.P 1906 Yaoundé 
ü  Téléphone : 676 06 63 38
est déclarée adjudicataire de la lettre commande relative aux travaux de construction d’un dalot sur la route RN°3- Carrefour Owoundi dans l’Arrondissement de Mbankomo, Département de la Mefou et Akono, objet du gré à gré susmentionné, aux conditions ci-après :
Þ    Montant de la Lettre Commande : 9 999 888 (neuf Millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-huit) Francs FCFA ;
Þ    Délai d’exécution Trois (03) Mois.
Article 2 : La présente décision sera communiquée partout où besoin sera/.

MBANKOMO Le 11-06-2024
Le MAIRE
FOUDA FOUDA Junior Pierre