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Publié le 21-06-2024 à 20:36
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COMMUNE DE MBANKOMO
DECISION N° 007/D/C-MBMO/SG/CIPM/S/2024PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE PASSE APRES AUTORISATION DE GRE A GREN° 01863-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA DU 19 AVRIL 2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES FOSSES BETONNEES  DANS L’ARRONDISSEMENT DE MBANKOMO, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO     Financement : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC MINTP, EXERCICE 2024
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBANKOMO, AUTORITE CONTRACTANTE,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu    l’Arrêté N° 000121/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur FOUDA FOUDA Pierre Junior aux fonctions de Maire de la Commune de Mbankomo et de ses Adjoints ;
Vu    la Décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissements ;
Considérant les nécessités de service
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise :
ü  Ets MARTIBEL
ü  B.P 1906 Yaoundé 
ü  Téléphone : 676 06 63 38
est déclarée adjudicataire de la lettre commande relative aux travaux de construction des fossés bétonnés dans l’Arrondissement de Mbankomo, Département de la Mefou et Akono, objet du gré à gré susmentionné, aux conditions ci-après :
Þ    Montant de la Lettre Commande : 19 999 418 (dix-neuf millions  neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent dix-huit) Francs FCFA ;
Þ    Délai d’exécution Trois (03) Mois.
Article 2 : La présente décision sera communiquée partout où besoin sera/.

MBANKOMO Le 11-06-2024
Le MAIRE
FOUDA FOUDA Junior Pierre