LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EVODOULA,

Vu          la Constitution ;

Vu          La loi N°64/06/ COR du 12 novembre 1964 instituant la Commune mixte rurale d’Evodoula ;

Vu          la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu          la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;

Vu          la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu          le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu          le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu          le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          Le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU Patrick au poste de Préfet du Département de la Lékié ;

Vu          L’arrêté N°000241/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur ONGOLO ELOUNDOU Armand Joachim en qualité de Maire de la Commune d’Evodoula ;

Vu          La circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;

Vu          L’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°03/AONO/CEV/SIGAMP/CIPM/2024 du 02 avril 2024 pour l’acquisition d’une pelle chargeuse au profit de la Commune d’Evodoula, Département de la Lékié, Région du Centre ;

Vu          La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la Commune d’Evodoula formulée par lettre en date du 30 mai 2024 ;

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1er : Est, pour compter de la date de signature de la présente décision attributaire de l’acquisition d’une pelle chargeuse au profit de la Commune d’Evodoula, Département de la Lékié, Région du Centre, objet de l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N° 03/AONO/CEV/SIGAMP/CIPM/2024 du 02 avril 2024, La Société Central Motors Cameroon (CMC) BP: 15 326 YAOUNDE Tél : 222 30 80 97 Email:

contact@cmc-cm.com, pour un montant TTC de francs CFA 99 850 000 (quatre-vingt-dix-neuf millions huit-cent-cinquante mille) pour un délai d’exécution trois (03) mois.

Article 2 : La présente décision sera publiée, communiquée et enregistrée.