LE MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE,
Vu la constitution ; vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
vu le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers auprès des départements ministériels ;
vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
vu le décret n°2012/638 du 21 décembre 2012 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille; vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
vu le décret 2019/191 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés publics ;
vu la décision n°000000060/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2019 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
vu la circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 Considérant la lettre n°24/013/L/MINPROFF/CIPM du 05 juin 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés relative à la proposition d’attribution du DAO n°002/AONO/MINRPOFF/CIPM du 03 avril 2024 pour la fourniture du matériel agricole à octroyer aux groupes de femmes.
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1 : la société ci-dessous citée
est attributaire du Marché pour la fourniture du matériel agricole à octroyer aux groupes de femmes, conformément au tableau ci-après :
Attributaire |
Nature des prestations |
Lieu d’exécution |
Montant TTC (FCFA) |
Délai d’exécution |
NEB International Sarl B P: 574 Yaoundé, Tél: 699 84 81 1299 |
Fourniture du matériel agricole à octroyer aux groupes de femmes |
Direction de la Promotion Economique de la Femme |
94 465 000 F CFA |
Trente (30) jours
|
Article 2 : le mandataire de cette société est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, pour l’établissement du Marché correspondant.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.