Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-06-2025 à 15:51
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COMMUNE DE MESSONDO
Décision N°010-5/D/R-CE/D-NK/C/MESSONDO/SG/2025Du 05 Juin 2025Portant déclaration de l’infructuosité du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert   N°04/AONO/C-MESSONDO/CIPM/2025 du 24 avril 2025 pour la réhabilitation de l’école publique de MESSONDO CENTRE et l’aménagement d’une ferme porcine dans la commune de MESSONDO, Département du Nyong et Kelle, Région du centre, en procedure d’urgence.Maître d’ouvrage : Maire de la Commune de Messondo.Financement : BIP, exercice 2025.
Source de financement

Le Maire de la Commune de Messondo 
(Autorité contractent)
Vu  La constitution ;
Vu  Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation 
Du gouvernement.
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation 
Du gouvernement ;
Vu  Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines 
Disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, 
Organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches 
Publics ;
Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au 
Contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ; 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert   N°04/AONO/C-MESSONDO/CIPM/2025 du 24 avril 2025 pour la réhabilitation de l’école publique de MESSONDO CENTRE et l’aménagement d’une ferme porcine dans la commune de MESSONDO, Département du Nyong et Kelle, Région du centre, en procedure d’urgence.
Considérant le procès-verbal de l’ouverture des plis du 30 Mai 2025;
DECIDE :
Article 1er : Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert susvisé est déclaré infructueux pour défaut de soumissionnaires.
Article 2 : la présente décision est  enregistrée et publiée partout où besoin  se fera. 

MESSONDO Le 05-06-2025
Le MAIRE
TONYE TONYE OMAM