Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu   la Constitution ;
Vu   la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2024;
VuLe Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence
de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu   le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   Le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;                   
Vu    Le décret N^o2014/3863 du 21 novembre 2014 portant organisation de la maitrise d’œuvre technique dans la réalisation des projets d’infrastructures ;
Vu            L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu       la Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 constatant la composition des Commissions internes et Spéciales de Passation des Marchés placées auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    la Circulaire N°00000026 du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu    l’Autorisation de Gré à Gré N°02265-24 du 08 mai 2024 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics ;
Vu    le Dossier de consultation de gré à gré suivant autorisation N°02265-24 du 08 mai 2024, portant contrôle technique et surveillance des travaux d’entretien confortatif de la Nationale N° 7, section Edéa-Kribi (146,34KM) dans les régions du Littoral et du Sud ;
Vu    Les offres des soumissionnaires ;
Vu    Le rapport du comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatif ;
 
DECIDE :
Article 1 :le Soumissionnaire dont le nom suitest retenu pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien confortatif de la Nationale N^°7, section Edéa-Kribi (146,34KM), dans les régions du Littoral et du Sud.

Article 2: le Directeur Général du Bureau d’Eudes Techniques est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3: La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.