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Publié le 25-06-2024 à 14:17
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COMMUNE DE SOA
DECISION MUNICIPALE N°00108/DM/C/SOA/SG/SEF/BMP/2024PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2024 DU 23 AVRIL 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ELECTRIFICATION RURALE D’ESSONG – MINTSANG DANS LA COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE                                  
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU      la  constitution ;
VU   la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU      la loi n° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
VU      le décret N° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU      le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
VU    l’arrêté N° 000198/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;
VU     la  circulaire n°00001/C/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU     La  circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
VU   la décision n°0028/2024/DM/C/SOA/SG du 18 Avril 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa  des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
VU    l’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2024 du 23 Avril 2024 en procédure d’urgencepour l’électrification rurale d’Essong - Mintsang dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre;
VU    la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 20 Juin 2024 ;
VU   les nécessités de service.
Décide :
Article 1er : le soumissionnaire ci-après est retenu comme adjudicataire de la présente Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné :

 

Soumissionnaire

Montant TTC

(Francs CFA)

Délai d’exécution

 

ETS MARTEAU SERVICES SARL

BP : 33192  – Yaoundé

 

48 743 583

 

04 mois

 Article2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

SOA Le 24-06-2024
Le MAIRE
ESSAMA EMBOLO