Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
        l’Arrêté n° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    l’Arrêté n° 0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision n° 00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu    la Décision n° 112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    la Circulaire  N° 0000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu    le rapport d’analyse des manifestations d’intérêt du 09 février 2024 ;
Vu    la Demande de Propositions N° 001/DDP/MINTP/CSPM-PFC/2024 du 28 février 2024 pour la conduite de l’étude d’impact environnemental et social des travaux d’aménagement des routes d’accès régionales et communales du Projet pour l’Amélioration, la Connectivité, la Résilience et l’Inclusion le long du corridor routier Mora-Dabanga-Kousséri ;
Vu    le PV de négociations conclu avec le Groupement Dream Solution Sarl / Rainbow Environment Consult Sarl du 09 avril 2024 ;
Vu    le Procès-Verbal du 08 mai 2024 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le projet de contrat ;
Vu    La lettre n°0118/L/MINMAP/CCCM-SPI/2024 du 04 juin 2024 du Président de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés de Services et de Prestations Intellectuelles, émettant un avis favorable pour l’attribution du contrat au Groupement Dream Solution Sarl / Rainbow Environment Consult Sarl ;
DECIDE :
Article 1 : Le Consultant dont le nom suit est retenu pour la conduite de l’étude d’impact environnemental et social des travaux d’aménagement des routes d’accès régionales et communales du Projet pour l’Amélioration, la Connectivité, la Résilience et l’Inclusion le long du corridor routier Mora-Dabanga-Kousséri :
 

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.