LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE
DE DOUALA.

Vu la constitution ;

Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Régulation des marchés publics

Vu le décret 2002 / 003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;

Vu le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l'organisation des Contrôles Financiers ;

Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics;

Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du code des Marchés publics,

Vu l'Arrêté N°033/CAB/PM/ du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics;

Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2001, portant organisation du Gouvernement;

Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics;

Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation e fonctionnement de l'Agence de régulation des Marchés publics ;

Vu le Décret N°2014/023 du 23 janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;

Vu La circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finance, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des et des autres entités publiques pour l'Exercice 2025;

Vu l'Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d'une Commission interne de passation des marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;

Vu la Décision N°001/D/HGOPED/DG/CG/CSM du 02 VRIL 2025 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;

DECIDE:

Article1 : L'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°003/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2025 du 19 Mars 2025 pour la fourniture d'une machine à laver industrielle a la buanderie l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala est déclaré infructueux. L'unique soumissionnaire AFRILUX n'a pas satisfait aux critères majeurs et mineurs du règlement particulier d'appel d'offres et de la grille d'évaluation.

Article 2 : .la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

LE DIRECTEUR GENERAL

Pr Emile T. MBOUDOU