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Publié le 25-06-2024 à 15:47
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MINISTERE DU COMMERCE
DECISIONN°032/D/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 14 juin 2024portant Adjudication  de l’Avis de Consultation pour la Demande de Cotation N°00002/DC/MINCOMMERCE/CIPM/2024 DU 05 avril 2024 relative à l’acquisition du mobilier (fauteuils directeur et chaises de réception, armoires de rangement) pour les Services Centraux
Source de financement

LE MINISTRE DU COMMERCE,
Vu            la Constitution ;
Vu            la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu            la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu            le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu            le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu            le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu            le DécretN°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;
Vu            le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu            le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu            le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu            l’Arrêté N°00000210/MINFI du 11 juin 2020, portant création d’une Pairie Générale et des Pairies Spécialisées auprès de certains départements ministériels ;
Vu            la Décision N°000116/CAB/MINMAP/ du 15 mars 2024 portant désignation de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certains Départements ministériels ;
Vu            la Décision N°0148/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP/2024 du 13 mai 2024 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès du Ministère du Commerce ;
Vu            la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu            la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu         la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu l’avis de consultation pour la Demande de Cotation N°00002/DC/MINCOMMERCE/CIPM/2024 DU 05 avril 2024 relative à l’acquisition du mobilier (fauteuils directeur et chaises de réception, armoires de rangement) pour les Services Centraux.
            Considérant les nécessités de service.
 
DECIDE :
Article 1er. -  Le soumissionnaire ci-après est déclaré adjudicataire de l’Avis de Consultation pour la Demande de Cotationsuivant :

 

N° DE L’AVIS
 
OBJET
 
ATTRIBUTAITRE
MONTANT TTC
(en chiffres)
DELAI DE LIVRAISON
N°00002/DC/
MINCOMMERCE/CIPM/2024
DU 05 avril 2024
ACQUISITION DU MOBILIER (FAUTEUILS DIRECTEUR ET CHAISES DE RECEPTION, ARMOIRES DE RANGEMENT) POUR LES SERVICES CENTRAUX  
 
 
 
 
 NETTIM SARL
 
 
 
 
 
 
9 182 250 FCFA
      90 jours

 

 Article 2.- Le soumissionnaire attributaire est invité à se présenter, dès publication de la présente Décision, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (porte 106), pour l’élaboration du projet de Lettre-Commande.
 Article 3.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 14-06-2024
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire