Vu le procès-verbal de la réunion en date du 31 juillet 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE, Le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence relatif à l’acquisition du matériel roulant au profit de son Département ministériel.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, consistent en la fourniture au Ministère du Commerce d’un véhicule de fonction pour le Ministre et de sept (07) véhicules berline pour Directeur dont les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°5 du Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel du projet se présente ainsi qu’il suit par lot :

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres, sont subdivisées en deux (02) lots ci-après définis :
Lot 1 : acquisition d’un véhicule de fonction pour le Ministre ;
Lot 2 : acquisition de sept (07) véhicules berline pour Directeur.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit Camerounais basées en République du Cameroun et exerçant dans le domaine de la  concession automobile.

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINCOMMERCE au titre de l’exercice 2019, Imputations :

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures  ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1^er étage, porte 102, téléphone : 222 22 69 68.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu, dès publication du présent avis par voie de presse écrite ou par voie d’affichage, sur le site web de l’ARMP, sur COLEPS du MINMAP, dans les locaux du Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) FCFA payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.

Les offres, rédigées en  français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01)  original et six (06) copies, marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1^er étage, porte 102, au plus tard le 10 SEPT 2019 à 13h30 précises heure locale, portant les mentions suivantes :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00006/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2019 DU 09 AOUT 2019 RELATIF A L’ACQUISITION DU MATERIEL ROULANT AU PROFIT DU MINISTERE DU COMMERCE./-
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

1. La livraison se fera au Garage Administratif Central ou au Ministère du Commerce
2. Le délai de livraison objet du présent marché est de : quarante-cinq (45) jours par lot.
       Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le nom figure dans la liste de la pièce N°11 du DAO, soit un montant de : un million quatre cent mille (1 400 000) FCFA pour le lot 1 et deux millions cent mille (2 100 000) FCFA pour le lot 2.
La validité de cette caution est de cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs conformément au listing prévu au règlement particulier de l’appel d’offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois.
Toute offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. L’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement de crédit ou un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 10 SEPT 2019 à 14h30  précises, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère du Commerce par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINCOMMERCE siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. 

1.Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :

• Dossier administratif ou financier incomplet ou non conforme ;
• Absence de la caution de soumission ;
• Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• Absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;
• Omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires ;
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence de sous détail d’un prix unitaire quantifié et/ou de la décomposition d’un prix forfaitaire ;
• Non satisfaction du Maitre d’Ouvrage par rapport à une prestation antérieure du soumissionnaire ;
• Offre n’ayant pas satisfait à au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
• Absence d’un certificat d’origine et de garantie du fournisseur ou du concessionnaire agrée pour le matériel  à livrer.

2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après :
-       Présentation de l’offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, clarté) ;
-       Attestation de Garantie des fournitures livrées d'au moins un an ;
-       Attestation du Service après-vente ;
-       Attestation de disponibilité des pièces de rechange ;
-       Expérience et références du soumissionnaire  (copies des contrats, des PV de réception pour des marchés de même nature) ;
-       Délai de livraison inférieur ou égal à 45 jours ;
-       Preuves d’acceptation des conditions du marché (cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) et le descriptif de la fourniture (DF) paraphé à chaque page, daté et cacheté à la dernière page).
-       Contrat de travail du maintenancier dans la structure ou un contrat de maintenance le cas échéant avec une structure spécialisée du domaine
-       Caractéristiques techniques des fournitures proposées ;
-       Attestation de solvabilité bancaire, supérieure ou égale à vingt-cinq millions
(25 000 000) FCFA pour le lot 1 et à trente-cinq millions (35 000 000) FCFA pour le lot 2, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances ;
Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70 % des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure. 

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante, c’est à dire répondant à 70% des critères essentiels et dont l’offre financière sera jugée la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de remise des offres.

Les renseignements complémentaires relatif au présent Appel d’Offres peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1^er étage, porte 102, Tél. 222.22.69.68.