Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-10-2016 à 14:39
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CHAMBRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N ° 007B/006/CCIMA/AONO/CIPM/2016 DU 17 OCTOBRE 2016  RELATIF A L'ACQUISITION EN LEASING D'UN VEHICULE 4X4 STATION WAGON PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT. Financement : Budget de la CCIMA, exercices 2016, 2017, 2018 et 2019. Imputation : 22 20 00
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la modernisation de l'Institution Consulaire, le Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat (CCIMA), Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence pour l'acquisition en leasing d'un véhicule 4x4 Station Wagon pour le compte de la CCIMA

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent en l'acquisition en leasing d'un véhicule 4x4 Station Wagon.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel global, incluant le mode de financement par crédit-bail de la prestation est de F CFA 100 000 000 (cent millions) Francs, toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises exerçant l'activité de crédit-bail au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par crédit-bail sur une période de trente (30) mois et supportées par le Budget de la CCIMA des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 imputation 22.20.00.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés sis au siège de la COMA, à BONANJO-DOUALA, tél. : 233 42 67 87, email : siege@ccima.cm, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés sis au siège de la CCIMA, à BONANJO-DOUALA, tél. : 233 42 67 87, dès publication du présent avis, contre  versement d'une somme non remboursable de ceht mille (100 000) francs CFA, payable au Compte d'affectation Spéciale de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (CAS ARMP), numéro 335988, ouvert dans les livres de la Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC) par l'ARMP.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés sis au siège de la CCIMA, à BONANJO-DOUALA, tél. : 233 42 67 87, email : siege@ccima.cm, dès publication du présent avis, au plus tard le 08 novembre 2016 à 12 heures précises et devra porter la mention :

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROgDURE D'URGENCE
N° 007B/006/CCIMA/AONO/CIPM/2016 DU 17 OCTOBRE 2016
RELATIF A L'ACQUISITION EN LEASING D'UN VEHICULE 4X4 STATION WAGON PAR LA
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT.

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la livraison du véhicule, objet du présent Appel d'Offres est de quatorze (14) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Crédit-Bailleur doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO. Le montant de ladite caution de soumission est de F CFA 2 000 000 (deux millions) CFA valable pendant cent-vingt (120) jours à compter de la date d'ouverture des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par te service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, le non-respect de la date et de l'heure de dépôt.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en deux phases à savoir : l'ouverture des offres administratives et techniques (phase I) et l'ouverture des offres financières (phase il).
L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu dans la salle des réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés sis à l'immeuble abritant le Centre de Gestion Agréé de la CCIMA le 08 novembre 2016 dès 13 heures par ladite Commission.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d'ouverture. Le nombre de représentants par soumissionnaire est limité à un (01).
Celle des offres financières aura lieu au terme de l'analyse des offres techniques et seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note minimale de 75 points sur 100 seront invités à y assister.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

A-Critères de qualification
a) Critères éliminatoires

  • dossier administratif incomplet ;
  • fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
  • absence de prospectus (véhicule) accompagnés des fiches techniques du fabricant ;
  • absence d'agrément MINFI en qualité d'opérateur de Crédit-Bail : absence d'un contrat de fourniture de véhicule entre le crédit Bailleur et le Concessionnaire-fournisseur ;
  • absence du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du Détail Quantitatif et Détail Quantitatif et Estismatif (DQE)

b)Critères essentiels

Critères

Points

Présentation de l'offre

2

Références du crédit Bailleur dans son domaine d'activité

18

Chiffre d'affaires au cours des 05 derniers exercices

10

Garanties offertes au crédit Bailleur par le fournisseur ou concessionnaire au titre d'un contrat de fournitures quant à :

  • la disponibilité des pièces de rechange d'origine
  • l'existence d'un service après-vente
  • la disponibilité du matériel et des équipements essentiels pour la maintenance

15

Exigences de validité de Crédit-Bail

45

Spécifications techniques

10

Total

100

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au crédit Bailleur dont l'offre a été reconnue conforme pour l'essentiel, disposant des capacités requises pour l'exécuter et dont l'offre a été évaluée la mieux-disante.

La Note globale (Ng) est égale à 0.70 x Note technique (Nt) + 0.30 x Note financière (Nf).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Crédits-Bailleurs restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de la CCIMA, Service des Marchés, à BONANJO-DOUALA, tél. : 233 42 67 87, email : siege@ccima.cm, dès publication du présent avis.

DOUALA Le 17-10-2016
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
HALIDOU BELLO