Le Maire de la Commune de Makénéné, Maitre d’Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des collectivités territoriales décentralisées
Vu la loi N°02023/019 du 19 Décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024
Vu le décret N°92/127 du 26 Juin 1992 portant création de la Commune de Makénéné et son ressort territorial
Vu le décret N°2012/07 du 08 Mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu l’arrêté N°000423/A/MINDDEVEL du 03 Novembre 2020 constatant l’élection de Monsieur IMBENG David, Maire de la Commune de Makénéné
Vu l’arrêté N°0101/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création de la commission interne de passation des marchés publics auprès des communautés urbaines, communes et communes d’arrondissement.
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics
Vu la lettre circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 Janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l’exécution des marchés antérieurs dans l’exécution des nouveaux marchés
Vu la lettre circulaire N°0000192/LC/MINFI du 06 Janvier 2023 relative à l’exécution et au suivi –contrôle du budget des CTD
Vu la lettre circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instruction relative à l’exécution de la loi de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes pour l’exercice 2024
DECIDE
Article1 : Sur proposition de la Commission Interne de Passation des marchés de la Commune de Makénéné, la lettre commande objet de la consultation sus visée est attribuée au soumissionnaire ci-après :
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Lot1 |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT EN FCFA TTC |
MONTANT EN FCFA TTC (en lettre) |
DELAI D’EXECUTION |
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Lot1 |
SCI LUGUY SARL B.P : 441 Yaoundé Tél. : 674 72 72 35 |
23 710 478 |
Vingt-trois millions sept cent dix mille quatre cent soixante-dix huit |
Trois (03) mois |
Article2 : Ladite Entreprise est invitée à se présenter à la Commune de Makénéné dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication de la présente décision en vue de l’établissement du projet des lettres commande.
Article 3 : La présente décision sera publiée, communiquée et affichée partout où besoin sera.