LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution; au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2024 ;
Considérant le dossier d’appel d’offres national ouvert n°012/AONO/MINEPIA/CIPM/2024 du 08 mai 2024, en procédure d’urgence, en vue de l’acquisition du matériel pour l’estampillage au niveau des abattoirs ;
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à l’appel d’offres national ouvert susmentionné :
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Entreprise |
Montant TTC en FCFA |
Lieu de livraison |
Délai de livraison |
| ETS SEPACA, BP: 13 319 Yaoundé Tél.: 699 28 55 53 / 656 91 87 67 |
dix-huit millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent soixante-trois (18 999 963) |
Direction des Services Vétérinaire du MINEPIA sise à Mvog-Betsi/Yaoundé |
Quatre-vingt-dix (90) jours. |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-