LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu  la Constitution ;

Vu  la LoiN°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;       

Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu  ledécret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives applicables aux marchés publics des travaux ;

Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu  le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;   

Vu  le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu  Circulaire N°000000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances,au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;

Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du  scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;

Vu  l’AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°007/AONO/C-MGME/CIPM/2024 DU 29/04/2024 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE BT DANS CERTAINES LOCALITES DE MENGUEME (lot1) ET AU CENTRE MEDICAL D’ARRONDISSEMENT DE MENGUEME (lot2), DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE;

Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme Du 24 Mai 2024 relatif à l’ouverture des offres administratives et techniques et financières ;

Vu   le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et des Offres de la sous-commission d’analyse des offres ;

Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme Du 05 Juin 2024 relatif à l’examen du rapport d’analyse des Offres ;

Vu  la proposition d’attribution N° 007/2024/L/MINMAP/CIPM/SC de la Commission  Interne de Passation des Marchés Auprès de la Commune de Mengueme du 10 Juin 2024 ;

Vu  la correspondance N°010/24/L/C.MGME/SG/SM du 13 Juin 2024 invitant la CIPM à réexaminer le rapport d’analyse des offres techniques et financières des soumissionnaires ;

Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme Du 18 Juin 2024 relatif au réexamen  du rapport d’analyse des Offres ;

Vu  la proposition d’attribution N° 010/2024/L/MINMAP/CIPM/SC de la Commission  Interne de Passation des Marchés Auprès de la Commune de Mengueme du 20 Juin 2024 ;

Décide :

Article 1^er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à L’AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°007/AONO/C-MGME/CIPM/2024 DU 29/04/2024 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE BT DANS CERTAINES LOCALITES DE MENGUEME (lot1) ET AU CENTRE MEDICAL D’ARRONDISSEMENT DE MENGUEME (lot2), DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE,

L’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-