Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-06-2024 à 14:30
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MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
DECISION N°012/D/MINRESI/BOO/GOO/G30/G32 DU 11 JUIN 2024 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°001/AONR/MINRESI/CIPM/2024 DU 15 MAI 2024 POUR CREATION D’UNE BASE DE DONNEES EN VUE DE L’ENREGISTREMENT ET DU SUIVI PERIODIQUE DES INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS DANS LES INSTITUTS SOUS TUTELLE ET LES STRUCTURES PARTENAIRES DE RECHERCHE DU RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION (PHASE IV).
Source de financement

LE MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
 
Vu     La Constitution ;
Vu     La Loi N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu     La Loi 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance ;
Vu     La Loi 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     La loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu     Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu     Le décret N° 2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu     Le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     Le décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu     La Circulaire 001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu     La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu     La circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu     Le Dossier d’Appel d’Offres N°001/AONR/MINRESI/CIPM/2024 du 15 mai 2024 ;
Vu   La Lettre n°047/MINRESI/CIPM/SEC du 11 juin 2024 portant proposition d’attribution.
 
DECIDE :
 
ARTICLE 1er – L’Entreprise Information Technology Expert (ITECH) SARL, BP : 15 346 Yaoundé est attributaire de la Lettre-Commande relative à l’Avis d’Appel d’Offre susmentionnée pour un montant de trente-quatre millions six cent quarante-deux mille cent vingt-cinq (34 642 125) francs CFA TTC, et un délai d’exécution de trois (03) mois.
 
ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 11-06-2024
Le MINISTRE
TCHUINTE Madeleine