LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE

Vu   La Constitution ;

Vu   Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu   La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer   suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu la Lettre-Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du code des marchés publics ; 

Vu   L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions   Départementales de passation des Marchés Publics ;

Vu La Décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu la Décision N°000119/CAB/MINMAPdu 26 Mars 2024 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés Publics placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu la décision N°15/DM/J12.02/SG/CAK/24 du 12 Avril 2024 constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;

Vu l’ Arrêté 000119/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du centre ;

Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/J12.02/CAK/CIPM/2024 du 25 avril 2024, en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation de la piste agricole Nkol Ekelé-Nkol Nlong 3, dans laCommune d’Akono,Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre.

Vu les offres du soumissionnaire ;

Considérant le procès-verbal N°0000434/PV/CIPM-CAK/2023 du 18/06/2024 de la séance d’examen du rapport d’analyse de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akono;

Considérant les nécessités de service.

DÉCIDE

ARTICLE 1 ^er :l’Entreprise ETS NOA&FILS, Tél: +237 695 88 22 41/ 677 86 31 43 est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande relative aux travaux de réhabilitation de la piste agricole Nkol Ekelé-Nkol Nlong 3, Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre, objet du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné, aux conditions ci-après :

• Montant de la Lettre Commande : 22 896 000 (vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-seize mille) Francs CFA toutes taxes comprises ;

• Délai : Trois (03) mois.

ARTICLE 2 :La présente décision sera publiée, et communiquée partout où besoin sera. /-