Vu La Circulaire n ⁰001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics,

Vu La Circulaire N ⁰00908/MlNTP/ DR datant de 1997 du Ministère des travaux publics portant Publication des directives pour la prise en compte des impacts sociaux environnemental dans l'entretien des Routes ;

Vu La Circulaire N ^O OOOOI/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du code des marchés publics ;

Vu La Circulaire N ^O 00013995/C/MlNFl du 31 décembre 2024, portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de L’Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025,

Vu La Circulaire n ⁰ 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ; vu      La circulaire N ^OOOI/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu Les textes régissant les corps de métiers des prestations objet du présent Marché.

Vu Les textes généraux sur la protection de l'environnement et notamment la loi-cadre n ⁰96/12 du 05Août 1996 relatives à la gestion de l'environnement au Cameroun et ses textes subséquents,

Vu D'autres textes spécifiques au domaine concerné par le Marché (Code des marchés, Recueil des Textes Tc)

Vu Le recueil des normes d'architecture et d'ingénierie applicables au Cameroun ;

Vu Les normes en vigueur ;

Vu D'autres textes spécifiques à l'exécution des marchés des travaux de Génie Civil et électrique.

Considérant le Dossier d'Appel d'Offres national ouvert N ^O _16_ /AONO/CUG/ClPM/BEC/2025 DU _21/04/2025_pour les travaux d'aménagement d'un espace vert et réalisation d'un forage électrique avec son réseau d'arrosage au rond-point carrefour 8 de la ville de

Garoua en procédure d'urgence.

Considérant la lettre N ^O 18/2025/L/MA/ClPM/CUG portant proposition d'attribution.

DÉCIDE

Article 1er : Le lot N ⁰2 du Dossier d'Appel d'Offres national ouvert N ^O _16_ IAONO/CUG/ClPM/BEC/2025 DU

21/04/2025_pour les travaux d'aménagement d'un espace vert et réalisation d'un forage électrique avec son réseau d'arrosage au rond-point carrefour 8 de la ville de Garoua, en procédure d'urgence est pour compte de la date de signature de la présente décision déclaré infructueux. L'unique soumissionnaire enregistrée est éliminée pour l'absence de la caution de soumission.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-