LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi N°2023/018 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’appel d’offres ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu L la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu l’Appel d’Offres National OuvertN°000001/AONO/MINTSS/CIPM/2024 du 18 mars 2024 pour la réhabilitation du bâtiment abritant la Délégation Régionale du Travail et de Sécurité Sociale de l’Est (Bertoua IIème);
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés.
DECIDE :
Article 1er : Les établissements ci-après cités sont retenus comme adjudicataires du marché relatif à la consultation susmentionnée :
Entreprises | Lieu d’exécution | Montant TTC en F CFA |
Délai d’exécution |
ETS SIFCAM B.P. : 8324 YAOUNDE Tel : 677.510.307 |
Bertoua IIème | 74 224 187 | 04 mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.