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Publié le 27-06-2024 à 14:26
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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
   DECISION N°000160/DA/MINTSS/SG/DAG/SDBMM/SMARP/2024 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000001/AONO/MINTSS/CIPM/2024 DU 18 MARS 2024 POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT ABRITANT LA DELEGATION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE DE L’EST (Bertoua IIème)
Source de financement

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE,
 
Vu       la Constitution ;
Vu       la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu       la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu       la loi N°2023/018 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu       le décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ; 
Vu       le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       le décret n°2018/366 du 20 juin 2018  portant Code des Marchés Publics ;
Vu       l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais  du dossier d’appel d’offres ;
Vu       la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ;
Vu            la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu           L la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu        l’Appel d’Offres National OuvertN°000001/AONO/MINTSS/CIPM/2024 du 18 mars 2024 pour la réhabilitation du bâtiment abritant la Délégation Régionale du Travail et de Sécurité Sociale de l’Est (Bertoua IIème); 
Vu       le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés.
 
DECIDE :
 
Article 1er : Les établissements ci-après cités sont retenus comme adjudicataires du marché relatif à la consultation susmentionnée :
 

Entreprises Lieu d’exécution Montant TTC
en F CFA
Délai d’exécution
ETS SIFCAM
B.P. : 8324 YAOUNDE
Tel : 677.510.307
Bertoua IIème 74 224 187 04 mois

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 25-06-2024
Le MINISTRE
OWONA GRÉGOIRE