LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu       la Constitution ;
Vu        la loi  n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu        la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu       le décret n°2011/408 du 09 décembre  2011,   portant organisation  du Gouvernement ;
Vu       le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu       le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu       le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu                   le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu        le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;
Vu       la Demande de Cotation n°D13-76/DC/MINSANTE/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 du 12 avril
             2024 pour la production des registres de suivi de cohorte mère et enfant;
Vu       la lettre n°013/L/MINSANTE/SG/UCS/CNLS/CSPM/2024 du 17 mai 2024 portant proposition  
             d’attribution de la Demande de Cotation n°D13-76/DC/MINSANTE/UCS-                            FMP/CNLS/CSPM/2024 du 12 avril 2024
DECIDE :
 
Article 1^er : En application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le soumissionnaire ci-dessous est déclaré attributaire de la Demande de Cotation n°D13-76/DC/MINSANTE/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 du 12 avril 2024 pour la production des registres de suivi de cohorte mère et enfant.
 

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis communiquée partout où besoin sera./-