LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA IVème,
(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ; Vu le Décret N'2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marches Publics ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ;

Vu le Décret N'2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu Le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu L'Arrêté N°000301/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MOBY MPAH EDOUARD NERVE, maire de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème ;

Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission interne de Passation des Marches auprès de to Commune d'Arrondissement de Douala IVème

Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation at au contrôle de l'exécution des Marches Publics ;

Vu le Budget d'Investissements Publics OP) exercice 2024 ;

Vu le rapport de la sous-commission d'analyse du 31 Mai 2024 de l’appel d'Offres National Ouvert N°008/AONO/CAD4/CIPM/2024 DU 26 Avril 2024 en procédure d’urgence ;

Vu la Lettre du 04 Juin 2024 de la Commission Interne de Passation des Marches placée auprès de La Commune d'Arrondissement de Douala IVème relative à Ladite attribution ; 

DECIDE :