Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-06-2024 à 10:12
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 4E (BONBÉRI)
DECISION N°012/D/CAD4/CIPM/2024 PORTANT ATTRIBUTION DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°010/AONO/CAD4/CIPM/2024 DU 15 MAI 2024 POUR L'EXECUTION DE LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT EN PAVES AUTOBLOQUANT DU TRONCON DE ROUTE CARREFOUR ABATTOIR — CARREFOUR NDOBO A BONENDALE— BONABERI ­DOUALA.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DARRONDISSEMENT DE DOUALA 4ème,

(AUTORITÉ CONTRACTANTE)

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ; Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ; Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marches Publics ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret Nc2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ;

Vu le Décret N'2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et compt6tant certaines dispositions du Décret N*2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu L'Arrêté N°000301 /AJMINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant réélection de Monsieur MOBY MPAH EDOUARD HERVE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème ;

Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marches auprès de la Commune &Arrondissement de Douala IVème

Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marches Publics ;

Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2024 ;

Vu le rapport de Ia sous-commission &analyse du 12 Juin 2024 de l’appel d'Offres National Ouvert N°010/AONO/CAD4/CJPM/2024 DU 15 MAI 2024 en procédure d'urgence ;

Vu la Lettre du 13 Juin 2024 de la Commission interne de Passation des Marches placée auprès de to Commune &Arrondissement de Douala IVème relative à ladite attribution ;

DECIDE:

Article 1er : L'ENTREPRISE LA BARRIERE SERVICES SARL, BP : 12423 DOUALA NIU : M052116174376S Tel : 658 08 83 55 est déclarée Adjudicataire à l'issue de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence sus-rappelé, pour un montant de 12 500 000 (Douze millions cinq cent mille) Francs CFA TTC, et un délai d'exécution de cent vingt (120) jours.

Article 2 : Le Directeur General de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Commune d'Arrondissement de Douala IVème dès publication de la présente Décision, dans un délai maximal de sept (07) pour la suite de la procédure. Passé ce délai l’Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution /-

DOUALA Le 26-06-2024
Le MAIRE
MOBY MPAH Edouard Hervé