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Publié le 28-06-2024 à 13:28
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COMMUNE DE NYANON
DECISION MUNICIPA LE N° 000022/DM/CNYN/CABM/2024 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE LETTRE COMMANDE 
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NYANON, Maitre d'Ouvrage

Vu 1a constitution ;

Vu la loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le décret n°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de la Commune Rurale de Nyanon

Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP.

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin .2018 portant code général des marches publics

Vu le Décret N°93/321du 25 novembre 1993 portant création de la commune de NYANON.

Vu le décret no 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de monsieur ABONDO YVAN CYRILE, Préfet du Département de la Sanaga- Maritime ;

Vu l'arrêté n°00164/A/MINDDEV EL du 03 mars 2020, constatant réélection de Monsieur PAGLAN NOUGA Rene Bertrand en qualité de Maire de la commune de Nyanon ;

Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N°03/A0NO/CNYN/MO/CIPM/2024 du 06 mai 2024 en procédure d'urgence pour les travaux de : construction d'un puit aménage a NDEME (lot1), construction d'une alimentation en eau potable du site touristique de NGOCK LITOUBA (lot2), construction PMH a l'EP de NYAHO'O (lot3) et construction a l'EP de Song-Tsang (lot4)

Vu le procès-verbal de proposition d'attribution de la session du 18 juin 2024 de la Commission Interne de Passation des Marches auprès dc la commune de Nyanon.

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1er : les ETS TIK CAM, tel 679 709 477 sont déclarés adjudicataires de la lettre commande relative à l'appel d'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

NATURE DE LA LETTRE COMMANDE : construction d'un puit aménagé à NDEME;

Montant TTC de la Lettre commande : 8 998 000 FCFA

Délai d'exécution : TROIS MOIS

Article 2 : la présente décision, qui prend effet a compter de la date de signature, sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.

NYANON Le 20-06-2024
Le MAIRE
PAGLAN NOUGA Réné Bertrand