Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu   la Constitution ;
Vu   la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu   le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu     l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu   La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;
Vu   La Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures ;
Vu   la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;
Vu   le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°020/AONR/MINTP /CIPM-TCRI/2024 DU 26 MARS 2023 En Procédure D’urgence, Pour Le Contrôle Et Surveillance Des Travaux De Construction De Certains Ouvrages D’art Du Réseau Prioritaire. Phase 2 (Aménagement De La Digue De Kom Et Construction De Six (06) Dalots).;
Vu   les offres des soumissionnaires ;
Vu   le Rapport d’analyse des offres y relatif ;
Vu   la Lettre N°04/L/MINTP/CIPM-TCRI/SEC/2024 du 10 juin 2024 portant Notification de proposition d’Attribution de marché.
 
DÉCIDE :
 Article 1: Le soumissionnaire dont le nom suit est retenu pour le Contrôle et Surveillance des travaux de construction de certains ouvrages d’art du réseau prioritaire. Phase 2 (Aménagement de la digue de Kom et construction de six (06) dalots) :
 

 
Article 2 :Le Directeur Général du Bureau d’Études Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
 
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.