Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu   la Constitution ;
Vu   la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024;
VuLe Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence
de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu   le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu            L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu       La Décision N°481/D/MINTP/CAB du 20 décembre 2021 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère Des Travaux Publics ;
la Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 constatant la composition des Commissions internes et Spéciales de Passation des Marchés placées auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    la Circulaire N°00000026 du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu    L’Autorisation de Gré à Gré N°02265-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EEA du 08 mai 2024 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics ;
Vu    le Dossier de consultation de gré à gré suivant autorisation N°02265-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EEA du 08 mai 2024, portant exécution des travaux d’entretien confortatif en urgence de la nationale No7, section de route revêtue Edéa-Kribi (146,34KM) dans les Régions du Littoral et du Sud ;
Vu    Les offres des soumissionnaires ;
Vu    Le rapport de la Sous – Commisssion d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatif.
       
 
DECIDE :
Article 1 :le Soumissionnaire dont le nom suitest retenu pour l’exécution des travaux d’entretien confortatif en urgence de la nationale N^o7, section de route revêtue Edéa-Kribi (146,34 KM) dans les régions du Littoral et du Sud.

 
Article 2: le Directeur Général de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.