Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vule Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu                                                       le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP);
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 166/A/MINMAP du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur de bâtiment et des travaux publics ;
Vu    la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu       la Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
 La lettre N°00798-24/L/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 20 Février 2024 portant nomination d’un Président à la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des travaux Publics (CIPM-TCRI);
Vu    la lettre circulaire N° 002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des Articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;
Vu    le Dossier de Consultation suivant  autorisation de gré à gré N°02130-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/BYJ du 03 mai  2024                                                                   pour la surveillance et le contrôle technique et geotechnique des travaux de construction d’un pont définitif sur la rivière mayo-gniwa du tronçon de route TIGNERE-MAYO BALEO dans le Département du FARO et deo, Région de L’ADAMAOUA.  
Vu    La lettre N°32-2024/CIPM-TCRI du 30 mai 2024 relative au Compte Rendu des Travaux de la 32^ème session de la CIPM-TCRI/2024.
Vu    L’Autorisation de Gré à Gré N°02130-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/BYJ du 03 mai 2024 pour la surveillance et le contrôle technique et geotechnique des travaux de construction d’un pont définitif sur la rivière Mayo-gniwa du tronçon de route TIGNERE-MAYO BALEO dans le Département du FARO et deo, Région de L’ADAMAOUA
Vu    l’offre du soumissionnaire ;
Vu     le rapport de la sous-commission d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières.
 
 DÉCIDE :
 
Article 1 : Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour la Surveillance et le Contrôle technique et Géotechnique des travaux de construction d’un pont définitif sur la rivière Mayo-Gniwa du tronçon de route Tignère-Mayo Baleo dans le Département du Faro et Deo, Région de l’Adamaoua.
 

Article 2: Le Directeur Général du Bureau d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

 Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.