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Publié le 28-06-2024 à 13:28
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COMMUNE DE NYANON
DECISION MUNICIPALE N°000018 /DM/CNYN/CABM/2024 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE LETTRE COMMANDE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NYANON, Maitre d'Ouvrage

Vu la constitution ;

Vu la loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ; Vu le décret n°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de la Commune Rurale de Nyanon

Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 I notifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001portant création, organisation et fonctionnement de I'ARMP.

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code général des marches publics

Vu le Décret N°93/321du 25 novembre 1993 portant création de la commune de NYANON.

Vu le décret n° 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de monsieur ABONDO YVAN CYRILE, Préfet du Département de la Sanaga- Maritime ;

Vu l'arrêté n°00164/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant réélection de Monsieur PAGLAN NOUGA Rene Bertrand en qualité de Wire de la commune de Nyanon ;

Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N° 04/AONO/CNYN/MO/CIPM/2024 DU 07 mai 2024 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DE VILLE DE NYANON, DANS LA COMMUNE DE NYANON, DEPARTEMENT DE LA SANAGA­MARITIME, REGION DU LITTORAL

Vu le procès-verbal de proposition d'attribution de la session du 18 juin 2024 de la Commission Interne de Passation des Marches auprès dc la commune de Nyanon. Considérant les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1er : les ETS E-CO-GEB ; BP :2808 Yaoundé, ; tel :677 633 450 sont déclarés adjudicataires de la lettre commande relative A l'appel d'offres susvii6 et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

NATURE DE LA LETTRE COMMANDE : TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DE VILLE DE NYANON ;

Montant TTC de lit lettre commande : 33 000 000 FCFA Délai d'exécution : DEUX MOIS

Article2 : la présente décision, qui prend effet a compter de la date de signature, sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.

NYANON Le 20-06-2024
Le MAIRE
PAGLAN NOUGA Réné Bertrand