LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu La constitution ;
La loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024;
Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;
Vu La circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29/12/2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publics pour l’Exercice 2024;
Vu La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu Le Dossier d’Appel d'Offres National Restreint N°00074/AONR/MINHDU/CIPM/2024 du 13 mai 2024 pour l’élaboration d’un projet de loi Portant hygiène, salubrité publique et gestion des déchets au Cameroun (Phase I) en procédure d’urgence.
Vu Le Procès-Verbal de la séance N°67 du 26 Juin 2024 de la CIPM/MINHDU, proposant l’attribution au Cabinet ci-dessous.
D E C I D E :
Article 1er – Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire de la lettre commande relative au Dossier d’Appel d'Offres susmentionné :
DCE |
Ville |
Soumissionnaires |
Montants TTC (en F CFA) |
Délais d’exécution |
Dossier d’Appel d'Offres National Ouvert N°00074/AONO/MINHDU/CIPM/2024 du 13 Mai 2024 pour l’élaboration d’un projet de loi Portant hygiène, salubrité publique et gestion des déchets au Cameroun (Phase I) en procédure d’urgence. |
Yaoundé | CABINET NTFS SUARL BP: 12 561 Douala Tél. : 696 645 701 / 678 287 589 |
38 747 903 | Quatre (04) mois |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-