Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-06-2024 à 15:15
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
Décision N°003756/INS/DG/DAF/SDBM/SMA du 27/06/2024  portant attribution de la lettre-commande relative à la Demande de Cotation N°06/DC/INS/CIPM/2024 du 24/04/2024 pour le nettoyage et entretien des bâtiments, bureaux et toilettes de l’immeuble siège de l’INS, pour le compte de l’exercice 2025.
Source de financement

Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique                                      
Vule décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N°142D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs  et entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2024 ;
Vu le procès-verbal de la session du 03/06/2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS statuant sur la proposition d’attribution de la lettre-commande ;
Vu la lettre du 10 juin 2024 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de la lettre commande  relative à la Demande de Cotation N°06/DC/INS/CIPM/2024 du 24/04/2024 pour le nettoyage et entretien des bâtiments, bureaux et toilettes de l’immeuble siège de l’INS, pour le compte de l’exercice 2025.
Décide :
Article 1er : L’établissement  NET, B.P. 4499 Yaoundé, Tel : 699 91 80 87, est adjudicataire de la lettre-commande relative à la Demande de Cotation N°06/DC/INS/CIPM/2024 du 24/04/2024 pour le nettoyage et l'entretien des bâtiments, bureaux et toilettes de l’immeuble siège de l’INS,  exercice 2025 ; pour un montant toutes taxes comprises de 23 907 493 (vingt trois millions neuf cent sept mille quatre cent quatre vingt treize)  francs CFA, avec un délai d’exécution 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Article2 : La présente décision sera publiée partout ou besoin sera.
 

YAOUNDE Le 27-06-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TEDOU Joseph