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Publié le 28-06-2024 à 14:40
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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
   DECISION N° 000225/DA/MINTSS/SG/DAG/SDBMM/SMARP/2024 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000002/AONO/MINTSS/CIPM/2024 DU 12 AVRIL 2024 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU ELECTRIQUE DU BATIMENT CENTRAL DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Source de financement

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE,
 
Vu       la Constitution ;
Vu       la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu       la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu       la loi N°2023/018 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu       le décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ; 
Vu       le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       le décret n°2018/366 du 20 juin 2018  portant Code des Marchés Publics ;
Vu       l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais  du dossier d’appel d’offres ;
Vu       la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ;
Vu            la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu           L la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu        l’Appel d’Offres National OuvertN°000002/AONO/MINTSS/CIPM/2024 du 12 avril 2024 pour les travaux de réhabilitation du réseau électrique du bâtiment central du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;
Vu       le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés.
 
DECIDE :
 
Article 1er : L’établissement ci-après cité est retenu comme adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné :

Entreprise Lieu d’exécution Montant TTC
en F CFA
Délai d’exécution
ETS LE FONDATEUR
B.P. : 30452 YAOUNDE
Tel : 694.01.61.80
YAOUNDE 69.999.998 04 mois

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 27-06-2024
Le MINISTRE
OWONA GRÉGOIRE