LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KIIKI

Vu   La Constitution ;

Vu  La Loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

La Loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

La Loi N° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Le Décret N°77/91 du 23 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de communes et établissements communaux, modifié et complété par le décret N° 90/1464 du 09 novembre 1990 ;

Le Décret N° 92/127 du 26 juin 1992 portant création de la commune de KIIKI ;

Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018 ;

Le Décret 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Le Décret N° 2017/074 du 13 mars 2017 portant nomination de préfets ;

Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

L’Arrêté N° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;

L’Arrêté N° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des Marchés auprès des communes et communautés urbains ;

L’Arrêté N°000134/A/MINDDEVEL Du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin municipal 09 février 2020 dans la Commune de KIIKI, Département du Mbam et Inoubou ;

La circulaire N° 033/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

La circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023, portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;

la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;

La note de service n°00054/NS/MINMAP/CAB/CT2 du 15 mai 2023 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions internes de passation de marchés auprès des Communes dans la Région du CENTRE ;

Le Procès-verbal de proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation du Marché de la Commune de KIIKI 25 JUIN 2024.

Considérant le dossier de consultation N°002/DC/CIPM/SIGAM/COKI/2024 DU 30 AVRIL 2024 SUIVANT L’AUTORISATION DE GRE A GRE N°02024-24/L/ MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ 29 AVRIL 2024 POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU TRONÇON DE ROUTE VILLAGE GOUIFE (CARREFOUR ABANDA)-MONT DON I TISON ET BRETELLE ENTRÉE MOUTHE (12KM) dans la commune de KIIKI, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre.

DÉCIDE

Article1er : l’entreprise ’ETS FOMENE CAMEROUN, BP : 4684 YAOUNDE, TEL: 696 046 497 est déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande relative à l’offre susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

             Nature du marché : ENTRETIEN DU TRONÇON DE ROUTE VILLAGE GOUIFE (CARREFOUR ABANDA)-MONT DON I TISON ET BRETELLE ENTRÉE MOUTHE (12KM).

             Montant de la Lettre Commande : CENT TRENTE NEUF MILLIONS SEPT CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE (139 748 993) FCFA TTC.

             Délai d’exécution : Six (06) mois dont trois (03) MOIS PAR TRANCHE (2024/2025).

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin. /-