Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt (ASMI), à l'intention des Bureaux d’Études Techniques et/ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP qui désirent participer à la pré-qualification pour la réalisation des études détaillées en vue de la construction ou la réhabilitation de certains axes du réseau routier national.
Ces prestations seront financées par le Budget du Ministère des Travaux Publics au titre de l’Exercice Budgétaire 2020.

Le présent ASMI a pour objectif de constituer, conformément à la réglementation des Marchés Publics, une liste des Bureaux d'Etudes Techniques (BET)et/ou groupement de Bureaux d’Études Techniques qui seront invités à soumettre une proposition technique et financières, dans le cadre des Appels d'Offres restreints.

Dans le cadre du contrat, le Cocontractant devra :
-    Produire le rapport de premier établissement ;
-    Faire les études préliminaires comprenant :
-    les études foncières ;
-    l’étude de tracé ;
-    les études de faisabilité de l’aménagement ;
-    Faire les études d’impact environnemental et social ;
-    Faire les études d’Avant-Projet Sommaire (APS) ;
-    Faire l’étude d’Avant-Projet Détaillé ;
-    Produire un Dossier de Consultation des Entreprises devant réaliser les travaux accompagnés de son estimatif ;
-    Produire deux Dossiers de Consultation des BET ou groupement de BET devant assurer respectivement le contrôle technique et géotechnique desdits travaux accompagnés de son estimatif ;

-    Être un Bureau d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP.
-    Justifier les capacités administratives et techniques requises, notamment :
-    Présenter un dossier Administratif conforme ;
-    Disposer du personnel compatible avec les prestations à réaliser ;
-    Justifier d’une bonne expérience dans le domaine des études des projets et les prestations similaires.

Ces prestations seront financées par le Budget du Ministère des Travaux Publics au titre de l’Exercice Budgétaire 2020.

Les dossiers de candidature en Cinq (05) exemplaires dont Un (01) original et Quatre (04) copie marqués comme tels devront être déposés sous plis fermé et scellé à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 207 au plus tard le 10 AVRIL 2020 à 15 heures, portant la mention :

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°26/ASMI/MINTP/2020 DU 04 MARS 2020 POUR LA PRE-QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES (BET) ET/OU GROUPEMENTS DE BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES POUR LA REALISATION DES ETUDES DETAILLEES EN VUE DE LA CONSTRUCTION OU LA REHABILITATION DE CERTAINS AXES DU RESEAU ROUTIER NATIONAL »
«  A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui feront l’objet de vérification.
 Volume 1 (Pièces administratives)
Le « volume 1 » comprendra :
Les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois):
-    une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner aux Appels d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;
-    l’accord de groupement, le cas échéant ;
-    une attestation de non redevance fiscale ;
-    une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
-    l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
-    l'original de l'attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l'ARMP ;
-    L’original de l’attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou d’un de ses représentants dûment mandaté, certifiant qu’il a effectivement versé à la caisse les sommes dont il est redevable.
-    Pour les soumissionnaires étrangers : fournir les renseignements relatifs à leur situation fiscale, la régularité vis-à-vis de la sécurité sociale et l’attestation de non faillite ou de non cessation de paiement.
NB : Toutes les pièces produites devront datées de moins de trois (03) mois.
Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera la non recevabilité de la candidature.
-Volume 2 (Dossier technique)
Le dossier technique devra comprendre :
Les moyens humains :
La liste du personnel d’encadrement
Le candidat fournira la liste définissant le personnel de maîtrise accompagnée:
-    du curriculum vitae signé de chaque personnel ;
-    de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
-    de l’attestation de présentation de l’original du diplôme ;
-    de l'attestation de disponibilité ;
-    de l’attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour les nationaux, Ingénieurs du Génie Civil, proposés au poste.
La non production de l'une de ces pièces entraînera pour l'expert considéré, la note zéro(0).
A cet effet, l’entreprise devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :

- ci joint tableau voir pdf

L’organigramme complet de l’entreprise
Les références des Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques
Les Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP devront fournir les documents attestant qu’ils ont réalisé avec succès au cours des dix (10) dernières années et en qualité d’entrepreneur principal d’au moins un (01) projet d’études de construction ou de réhabilitation des routes ou des prestations similaires.
Le soumissionnaire joindra en appui à ces références les premières et dernières pages des contrats ainsi que les attestations de bonne fin établies par les Maître d’Ouvrage, avec leurs coordonnées pour permettre un contrôle technique éventuel.
Pour être validée, chaque référence en prestations similaires, devra être justifiée par les éléments suivants :
-    La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème pages, ainsi que les pages des détails estimatifs et celles de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles ;
-    Le nom du Maître d'Ouvrage ;
-    Le lieu d'exécution du projet
-    Le certificat de Bonne Fin délivré par le Maître d'Ouvrage ou par ses services. Les procès-verbaux des Commissions de suivi et de recette techniques des différentes étapes des études et/ou l’attestation de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage ou ses services.
Les moyens logistiques techniques et matériels

Le candidat doit justifier de la possession en propre ou en location des moyens logistiques, techniques et matériels ci-après :

Les ordinateurs devront être équipés de logiciels de spécialités avec licence ci-après au moins un logiciel de bureautique (Microsoft Office 2010 au moins).

NB : La localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage, en cas de besoin.

-L’autorisation de vérification des déclarations 

Cette autorisation dûment signée du Directeur Général de l’entreprise, devra permettre au Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence et de la qualité du matériel énoncé dans le dossier de candidature et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

-Voir tableau sur pdf

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
Critères éliminatoires
•    Pièces administratives incomplètes ;
•    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
•    Note technique inférieur à 70/100;
•    Utilisation d'un agent public sans justificatif de sa libération.
Critères essentiels
•    Personnel clé (sur 50 points) ;
•    Les références du candidat (sur 25 points) ;
•    Moyens logistique, topographique et matériel (sur 25 points) ;
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les Bureau d’Études Techniques qui, dans un contrat encours avec le MINTP, auront reçu notification d’une mise en demeure, d’un constat de carence ou d’une résiliation.
N.B. : Tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par la sous-commission compétente à tout moment pendant la procédure.

Les renseignements complémentaires sur le présent Appel de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210 ouà la Direction Générale des Etudes Techniques/Direction des Etudes Techniques Routières et d’Ouvrage d’Arts. Tél.: (+237) 222 220 654.

Les Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP retenus à l'issue de cette évaluation seront consultés pour les Appels d'Offres Internationaux  Restreints relatifs aux études détaillées en vue de la construction ou la réhabilitation de certains axes du réseau routier national conformément au Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics du Cameroun.