LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La loi n° 2022/020 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2024 ;
Vu La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements Publics ;
Vu La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu La Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 dans les dispositions non contraires au Code des Marchés Publics signés le 20 juin 2018 ;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu lacirculaire n° 00007/LC/MINMAP/CAB du 20 mars 2024 portant instructions relatives à la mise en vigueur des Dossiers Types d’Appel d’Offres (DTAO), des Manuels, Guides et Outils de Facilitation de la Passation, de l’Exécution, du Suivi et du Contrôle et de la Régulation des Marchés Publics, induits par les réformes du système des marchés publics ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°010/AONO/CRTV/CIPM/2024 du 12
Avril 2024 pour l’acquisition des pièces de rechange des compresseurs frigorifiques COPELAND de 50 CV pour le Centre de Production TV à Mballa II;
Vu la proposition d’attribution de la Commission de Passation des Marchés n°0000060/CRTV/CIPM du 07 juin 2024 ;
Considérant les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1er : Le groupement KAMSON BTP CONSTRUCTIONS/ Ets MATCHS, B.P: 2425 Yaoundé, tél. : 679 677 739 / 696 747 907 est attributaire du Marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°010/AONO/CRTV/CIPM/2024 du 12 avril 2024 pour l’acquisition des pièces de rechange des compresseurs frigorifiques COPELAND de 50 cv pour la centrale de climatisation du Centre de Production TV à Mballa II, exercice 2024, pour un montant TTC de F CFA 142 890 171 (Cent quarante-deux millions huit cent quatre-vingt-dix cent soixante-onze) et un délai de Cent vingt (120) jours.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.