Le délégué Régional des Marchés Publics de l'Est (Autorité Contractante), lance un Appel d'Offres
National Restreint pour le compte de la Commune de DOUME, relatif à l'opération sus indiquée

Les prestations objets du présent Appel d'Offres comprennent notamment
-le contrôle et le suivi des travaux de construction de la gare routière de la Commune de
  DOUME suivant les normes en la matière.
-la coordination des opérations de suivi du projet par tous les autres acteurs à travers
  l'organisation et l'animation des réunions de chantier;
-la production de tous les documents liés au suivi desdites prestations (rapports mensuels
procès verbaux ordre de services à caractère techniques etc)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de Onze millions (11 000
000) francs CFA.

SANS OBJET.

La participation au présent Appel d'Offres est restreinte aux entreprises de la liste des Bureaux
d'Etudes Techniques (BET) pré-qualifiés à l'Appel à Manifestation d'intérêt 001/AMI/C-DOUME/2016 du 13 Mai 2016.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget FEICOM /COMMUNE DE DOUME Exercice 2016.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à  la Délégation Régionale des Marchés
Publics de l'Est. Service des Marchés des Approvisionnements et des Services (Cellule d'Appui au lancement des Appels d’Offres) dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés des Approvisionnements et des Services (Cellule
d'Appui au lancement des Appels d'Offres) dès publication du présent avis, contre présentation d'une
quittance de versement d'une somme non remboursable de vingt mille (20 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de DOUME.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les services de la délégation Régionale des Marchés Publics de L'Est au plus tard  le 11 AOUT 2016 à 11Heures 00 mn et devra porter la mention:
Avis d'Appel d'Offres National Restreint n° 022/AONR/DRMlNMAP-ES/CRPM/2016 du 11 juillet 2016 Pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction de la gare routière de la Commune de DOUME.
« A N'OUVRIR qu'en SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Le délai maximum prévu pour la réalisation des prestations objet du présent appel  d'offres est de SIX (06) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution
de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des
finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, précisant l'objet de l'Appel d'Offres d'un montant de deux cent vingt mille (220 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

  Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,), Conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être
impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur
ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel
d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de
dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel
d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée
irrecevable Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de
premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 11 AOUT 2016 à 12 heures 00  par la Commission Régionale de Passation des Marché de l'Est dans la salle de réunion de la Délégation Régionale des Marchés Publics de l'Est sise à BERTOUA au quartier EKOMBITIE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter
par une personne de leur choix dûment mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les
soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.

14-1 : Critères éliminatoires
14.1.1 : Pièces administratives
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes,
b) Pièce falsifiée ou non authentique ;
c) Pièce certifiée ou signée par une personnalité non compétente.
14.1.2; Offre technique
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes ,
b) Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannès en lieu et place des copies
certifiées ou originaux,
c) Note technique inférieure à 70/100 ;
d) Ingénieur des Travaux du Génie Civil d'ancienneté inférieure à cinq (05) ou noninscrit
à l'ordre des Ingénieurs de Génie civil (ONIGC).
e) Pièce certifiée ou signée par une personnalité non compétente.
f) Absence d'une Note méthodologique d'exécution des prestations.
14.1.3 : Offre financière :
a) Offre financière incomplète ;
b) Pièces non conformes ;
c) Omission dans l'offre financière, d'un prix unitaire quantifié ;
14-2 Critères essentiels
14-2-1 Les offres techniques
L'offre technique sera notée suivant les critères essentiels ci-après :
b) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 50 points ,
c) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 25 points :
d) Références du BET ; sur 25 points
14-2-2 Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre technique aura été déclarée
recevable à l'Issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de
l'évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
NM- MMd X 100/ MS
NM= Note relative au montant de l'offre financière du soumissionnaire;
MMd= Montant évalué de l'offre (la moins-disante) ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire pour les travaux concernés.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la
note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(60 XNote Technique) + (40 x Note Financière)] / 100
L'Autorité Cocontractante se réserve le droit de ne pas attribuer de marché dans le cadre
du présent appel d'offres au soumissionnaire qui, titulaire d'un contrat en cours, a des
performances peu satisfaisantes ( mise en demeure ou constat de carence notifiée dans les Six
(06) mois précédant la date d'attribution, contrat en cours de clôture ou de résiliation pour faute imputable au cocontractant, note d'évaluation attribuée par une commission de suivi et de recette technique inférieure ou égale à 12/20 au cours des deux dernières années).

L'Autorité Cocontractante attribuera la lettre-commande au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux- disante, c'est-à-dire celle ayant obtenue la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant Quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Délégation Régionale des Marchés Publics de l'Est, Service des Marchés des approvisionnements et des Services.