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Publié le 03-07-2024 à 12:46
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECISION N° 2909 /D/MINSANTE/SG/DRFP/SDBF/SMP/BAO DU 20 juin 2024Portant attribution de la Lettre-commande passée suivant autorisation de gré à gré N°0163-24/L/PR/MINMAP/ SG/DGMI du 05/04/2024 pour les travaux de réhabilitation et d’aménagement de certains services du MINSANTE dans la région du Centre: Travaux  d’aménagement d’un bâtiment pour le bureau de l’Instance de Coordination Nationale du Fonds Mondial (I.C.N/FM) – lot 2. 
Source de financement

Le Ministre de la Santé Publique,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ; 
Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 
Vu le décret n°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°2023/001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024 ;
Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Considérant autorisation de gré à gré N°0163-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMI du 05/04/2024 pour les travaux de réhabilitation et d’aménagement de certains services du MINSANTE dans la région du Centre: Travaux de d’aménagement d’un bâtiment pour le bureau de l’Instance de Coordination Nationale du Fonds Mondial (I.C.N/FM) – lot 2
Considérant le procès-verbal de 34ème session du 11 juin 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
Considérant la proposition d’attribution n°047/L/CIPM/24 du 12 juin 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés.
 
DECIDE :
Article 1er : - L’entreprise ci-dessous désignée est déclarée attributaire du gré à gré susvisé aux montant et délai
ci-après :

Objet Adjudicataire Montant TTC
en FCFA
Exécution Rang Observations
Délai Lieu

Travaux de d’aménagement d’un bâtiment pour le bureau de l’Instance de Coordination Nationale du Fonds Mondial (I.C.N/FM) – lot 2

ETS RAFIGATOU

BP: 81 Maroua

22 204 988

60 jours

ICN/FM

1er

Proposé attributaire

 Article 2 : - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /

YAOUNDE Le 20-06-2024
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie