LE DIRECTEUR GENERAL
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la Constitution ; |
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la Loi N° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’Aviation Civile au Cameroun ; |
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la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; |
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la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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le Décret N° 2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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le Décret N° 2023/144 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution, des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ; |
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Vu |
la Circulaire n° 0001/PR/MINMAP/Cab du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés ; |
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la Décision N° 00434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics ; |
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Vu
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la Demande de Cotation n° 000113/DC/CCAA/CIPM/2024 du 07 mai 2024 pour la fourniture d’un tracteur muni d’un gyrobroyeur pour l’entretien du domaine aéroportuaire de Bafoussam-Bamougoum ; |
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les offres du soumissionnaire ; |
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Vu |
le Procès-Verbal d’ouverture des plis et d’évaluation des offres n° 029780/2022 CPM du 10 juin 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), |
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Considérant les nécessités de service, |
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DECIDE : |
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Article 1er L’entreprise ci-dessous désignée, est déclarée attributaire de la Lettre-Commande relative à la Demande de Cotation susmentionnée suivant les modalités ci-après :
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Attributaire |
Objet |
Montant HT (FCFA) |
Montant TTC (FCFA) |
Délai d’exécution |
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ETS ENZO & FRERES B.P : 4154 Ydé
Téléphone : 698 26 91 19 651 81 67 21
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La fourniture d’un tracteur muni d’un gyrobroyeur pour l’entretien du domaine aeroportuaire de Bafoussam-Bamougoum. |
15 900 000 (Quinze millions Neuf Cent mille)
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18 960 750 (Dix-Huit millions Neuf Cent mille) |
03 (trois) mois
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Article 2 : Le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement de la Lettre-Commande y afférente.
Article 3 : Les dépenses inhérentes aux prestations objet de la Lettre-Commande susmentionnée, seront imputées sur la tâche 2010 1001 intitulée « mise aux normes de sécurité de l’aéroport de Bafoussam-Bamougoum » de la ligne 222 805 prevue pour le “matériel d’entretien” du budget de la CCAA, exercices 2024.
Article 4 :La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-