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Publié le 03-07-2024 à 12:46
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECISION N° 2910 /D/MINSANTE/SG/DRFP/SDBF/SMP DU 20 juin 2024Portant attribution du Marché passé après l’Appel d’Offres National Ouvert n°014/D13-80/AONO/ MINSANTE/CIPM/2024 du 16 avril 2024, pour les travaux de construction du Centre de Santé Intégré (CSI) de Kassélé dans le District de Santé (DS) de Kaélé. 
Source de financement

Le Ministre de la Santé Publique,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ; 
Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 
Vu le décret n°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°2023/001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024 ;
Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Considérant l’Appel d’offres National Ouvert N°014/D13-80/AONO/MINSANTE/CIPM/2024 du 16 Avril 2024, pour les travaux de construction du Centre de Santé Intégré (CSI) de Kassélé dans le District de Santé (DS) de Kaélé ;
Considérant le procès-verbal de 35ème session du 13 juin 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
Considérant la proposition d’attribution n°________/L/CIPM/24 du ______________ de la Commission Interne de Passation des Marchés.
 
DECIDE :
Article 1er : - L’entreprise ci-dessous citée est attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert susvisé aux montant et délai ci-après :

Objet

Adjudicataire

Enveloppe prévisionnelle
en FCFA

Montant TTC

en FCFA

Exécution

Rang

Observations

Délai

Lieu

Travaux de construction du Centre de Santé Intégré (CSI) de Kassélé dans le District de Santé (DS) de Kaélé

ETS Z.Y (ZRAYAOUBA)

 BP : - Yaoundé

70 000 000

66 377 400

06

mois

CSI de Kassélé

1er

Proposé attributaire

Groupement
ETS LOONDE/ETS GABAN COMPANY

2ème

RAS

 Article 2 : - Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics (Bureau du Suivi et du Contrôle de l’Exécution des Marchés) pour l’établissement de son projet de Marché correspondant.

 Article3 : - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 20-06-2024
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie