Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt(ASMI) pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux de construction ou de réhabilitation de certains ouvrages d’art et leurs accès sur le réseau  routier National.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt vise la pré-qualification des Bureaux d’Etudes Techniques (BET) ou groupements de BET devant participer aux Appels d’Offres Nationaux ou Internationaux Restreints relatifs au contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux de construction ou de réhabilitation de certains Ouvrages d’Art et leurs accès sur le réseau routier National.

Les prestations du présent ASMI portent sur les opérations suivantes dont la liste est non exhaustive :
•    de diriger l’exécution des travaux ;
•    de suivre et respecter le cahier des charges ;
•    d’ordonnancer, piloter et de coordonner le chantier ;
•    de suivre et d’établir des plans de récolement ;
•    de suivre la tenue des ouvrages pendant la période de garantie ;
•    d’assistance lors des opérations de réception  et la conduite des diligences de clôture de chantier ;
•    et toutes autres sujétions utiles à la bonne exécution du projet.

Les critères de qualification sont les suivants :
1.    Être un BET ou un groupement de BET de nationalité Camerounaise ou nationalité ayant déjà réalisé un ou plusieurs projets de construction ou de réhabilitation des Ouvrages d’Art ;
2.    Justifier les capacités administratives, techniques et financières requises, notamment :
-   Présenter un dossier Administratif conforme ;
- Avoir une expérience dans la construction ou de réhabilitation des Ouvrages d’Art;
- Disposer du matériel et du personnel compatible avec les prestations à réaliser.

Les dossiers de candidature en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tels devront être déposés sous plis fermés et scellés au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, 2ème Etage porte N°207 du nouveau bâtiment R+3, abritant certain services centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, au plus tard le 10 AVRIL 2020 à 15 heures, portant la mention.

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°_29/ASMI/MINTP/2020 DU 09 MARS  2020 POUR LE CONTROLE TECHNIQUE, GEOTECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU DE REHABILITATION DE CERTAINS OUVRAGES D’ART ET LEURS VOIES D’ACCES SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL.

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement»

Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui feront l’objet de vérification :

4 -1 : Volume 1 (pièces administratives)


Le « volume 1 » comprendra :
Les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois) :
•    Pour les candidats nationaux :
1.    une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner aux Appels d’Offres Nationaux ou Internationaux Restreints s’il est présélectionné;
2.    l’accord de groupement, le cas échéant ;
3.    une attestation de non redevance fiscale ;
4.    une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
5.    l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
6.    l'original de l'attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l'ARMP ;
7.    l’original de l’attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou d’un de ses représentants dûment mandaté, certifiant qu’il a effectivement versé à la caisse les sommes dont il est redevable.
•    Pour les candidats étrangers :
-    une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner aux Appels Offres Nationaux ou Internationaux Restreints s’il est présélectionné ;
-    l’adresse et la raison sociale du candidat ;
-    les statuts ou textes qui justifient l’existence du candidat ;
-    l’accord de groupement, le cas échéant ;
-    l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.
En cas de groupement de BET, les pièces 3, 4, 6 et 7 ci-dessus mentionnées doivent être fournies par chaque membre constitutif. Dans ce cas, le mandataire du groupement doit être formellement désigné par un acte joint au présent dossier.
N.B : Toutes les pièces produites devront être datées de moins de trois (03) mois. Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera la non recevabilité de la candidature.
Volume 2 (Dossier technique)    
Le dossier technique devra comprendre :
Organigramme complet de l’entreprise
Les moyens humains :
-    Liste du personnel expert proposé pour la prestation, accompagné :
-    du curriculum vitae daté et signé de chaque expert ;
-    de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque expert, datant de moins de trois mois ;
-    de l'attestation de disponibilité ;
-    pour les Ingénieurs de Génie Civil Camerounais, l’attestation d’inscription à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC).

La non production de l'une de ces pièces entraînera pour l'expert considéré, la note zéro (0).
A cet effet, les BET ou les groupements de BET devront justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel composé de :

Il est rappelé que les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles et toute offre comportant le CV d’un fonctionnaire sera rejetée.

4.2.3    Références des BET ou groupements de BET

Les BET ou groupements de BET du secteur  Bâtiment Travaux Publics (BTP) devront fournir les documents attestant qu’ils ont réalisé avec succès au cours des quinze (15) derniers années et en qualité d’entrepreneur principal des projets ci-après :  

-    Les projets d’études et/ou de contrôle de travaux de construction  et/ou de réhabilitation des Ouvrages d’Art ;
-    Les projets d’études et/ou de contrôle des travaux de construction et/ou de réhabilitation des routes constituée des Ouvrages d’Art ;
-    Les projets d’études et/ou de contrôle de construction et/ou de réhabilitation des Ouvrages d’Art  de travée ≥ 20 ml ;

Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestations similaires devra être justifiée par l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, les pages de signatures, conjointement avec les attestations de bonne fin ou les procès-verbaux de réception correspondants et pour le suivi des travaux les procès-verbaux d’évaluation des prestations par la commission de suivi et de recette technique délivrés par les services du Maître d’Ouvrage. Ces documents devront être clairs et lisibles.
Moyens logistiques, techniques et matériels
Le Candidat devra proposer la liste et l’état du matériel nécessaire à l’exécution des prestations.
Le BET ou groupement de BET devra justifier de la propriété et de l’état du matériel nécessaire à l’exécution des prestations. Les justificatifs du matériel sont les photocopies certifiées conformes des cartes grises légalisées par les services compétents du Ministère des Transports, ou les photocopies certifiées conformes d’attestation de dédouanement datant de moins de trois mois à la date limite de remise des offres pour le matériel roulant, et les photocopies certifiées de factures pour les autres matériels.

En cas de location, joindre une copie du contrat de location et les copies certifiées conformes des pièces justifiant que la partie qui loue le matériel en est propriétaire. Ces pièces doivent dater de moins de trois mois à la date limite de remise des offres.
•    La liste du matériel minimum à fournir est la suivante :

-    Deux  (02) véhicules 4x4 (Picks up ou station wagon) en bon état;
-    Un (01) station totale pour topographie ;
-    Deux (02) niveaux de précision ;
-    Deux (02) ordinateurs portables ;
-    Deux (02) ordinateurs complets (desktop) ;
-    Deux (02) imprimantes laser et couleur ;
-    Un (01) scanner ;
-    Deux (02) onduleurs ;
-    Un (01) photocopieuse ;
-    Table traçante ;
-    Logiciels (Topo, rédaction de pièces écrites techniques, calcul structures, conception routière) ;
-    Matériel géotechnique (série complète de tamis normalisés, balance Roberval portée 5kg pour essais sur chantier, presse CBR, moule Proctor, densitomètres à la sable, cônes d’Abrams et accessoires, scléromètre, appareils pour équivalent de sable, … etc.) ;
-    Station totale, Mire de nivellement, GPS pour le matériel topographique.
•      L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général des BET ou de chaque membre du groupement, devra permettre à Monsieur le Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives à la référence ou aux matériels déclarés par le candidat.
N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

Critères éliminatoires :
a)    Dossier administratif ou technique incomplet ou non conforme;
b)    Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
c)    Note technique inférieure à 70/100 ;
d)    Utilisation d’un agent public sans justificatif de sa libération.
Critères essentiels :
Le dossier technique sera évalué suivant les critères ci- après :
•    Personnel : 60 points ;
•    Références : 25 points ;
•    Matériels : 15 points.
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les candidats qui, dans un contrat en cours avec le MINTP, auront reçu notification d’une mise en demeure, d’un constat de carence ou d’une résiliation.
NB : Tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par la sous-commission compétente à tout moment pendant la procédure.

Les renseignements complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables au  Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, 2 ème Etage porte N° 207 du nouveau bâtiment R+3, abritant certain services centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre ou s’adresser à Direction Générale des Etudes Techniques/Direction des Etudes Techniques Routières et d’Ouvrage d’Arts. Tél.: (+237) 222 220 654.

Les Bureaux d’Etudes Techniques ou groupement de Bureaux d’Etudes Techniques (BET) du secteur du BTP retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés pour les Appels d’Offres Nationaux ou Internationaux Restreints relatifs au contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux de construction ou de réhabilitation de certains Ouvrages d’Art et leurs accès sur le réseau National, conformément à l’article 76 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun.