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Publié le 21-10-2016 à 11:36
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN°07/AONR/APN/CIPM/16 DU 19 OCTOBRE 2016 POUR LA REVISION DES COMPTES ANNUELS EN VUE DU CONTROLE LEGAL DE LA GESTION DE L’APN (EN PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) lance un Appel d’Offres National Restreint pour la révision des comptes annuels en vue du contrôle légal de la gestion de l’APN, en procédure d’urgence.
Le présent Appel d’Offres fait suite à l’avis à manifestation d’intérêt du 11 août 2016 publié dans le Journal des Marchés Publics n°1126 du 17 août 2016.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à fournir par le Commissaire aux Comptes, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion de l’APN, consiste à :

  • Vérifier les valeurs et documents de l’APN ;
  • Contrôler la conformité de la comptabilité au plan comptable général de l’Etat mis en vigueur le 07 décembre 1974 par Acte n°2/74-UDEAC-140 du Conseil des Chefs d’Etats au Décret n° 2008/0447/PM du 13 mars 2008, ainsi qu’aux normes et principes comptables généralement admis sur le plan international et dans les pays de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ;
  • Vérifier la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dont le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents destinés aux Administrateurs sur la situation financière et les comptes annuels de l’APN ;
  • Recueillir auprès des tiers qui ont accompli des opérations pour le compte de l’APN, toutes les informations utiles à l’exercice de la mission de certification des états financiers ;
  • Mener toutes vérifications et tous contrôles exhaustifs jugés opportuns et utiles à l’exercice de la mission du contrôle général des comptes, de tous contrats, livres, documents comptables et registres de procès-verbaux ;
  • Donner une opinion expresse sur la sincérité et la régularité des états financiers annuels.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de 24.000.000 (vingt-quatre millions) FCFA TTC pour les trois ans.

 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est restreinte à la liste des Prestataires pré qualifiés suivants, classés par ordre alphabétique :

Participants

Adresses

1.

AXYS

BP 6137 Yaoundé, Tél 222.20.69.80/699.95.18.18

2.

KPMG

BP 5563 Douala,

Tél 233.43.23.06/679.52.46.34

5.Financement New(Additif)

Les prestations sont financées par l’Autorité Portuaire Nationale, Budget des exercices 2017,2018 et 2019,  code comptable 612 050 Programme n° 3.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Chef de la Division de l’Administration et des Finances de l’Autorité Portuaire Nationale, 900, avenue Winston Churchill, quartier Hippodrome B.P.11538 Yaoundé, Tél. (237) 222.23.73.16/222.23.73.17, Fax. (237) 222.23.73.14.E-mail :apn@camnet.cm.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à la Direction Générale de l’Autorité Portuaire Nationale (Secrétariat) à l’adresse ci-dessus, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 50.000 (cinquante mille) francs CFA, dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais doivent être remises en 06(six) exemplaires dont 01(un) original et 05(cinq) copies marqués comme tels suivant les indications de l’article 12 du RGAO ( pièce n°2) et du RPAO ( pièce n°3). Les offres ainsi confectionnées doivent parvenir à l’Autorité Portuaire Nationale, Direction Générale (Secrétariat), au plus tard le 14 novembre 2016 à 13 heures, heure locale, sous pli/enveloppe fermé(e) portant la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°07/AONR/APN/CIPM/16 DU 19 OCTOBRE 2016 POUR LA REVISION DES COMPTES ANNUELS EN VUE DU CONTROLE LEGAL DE LA GESTION DE L’APN(EN PROCEDURE D’URGENCE).

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de réalisation des prestations est de trois (03) ans (2017-2018-2019), à concurrence de quarante cinq (45) jours par an, non compris le temps de validation des rapports par le Maître d’Ouvrage.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire est tenu de joindre aux pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de 480.000 (quatre cent quatre-vingt mille) de francs CFA délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances. 
La liste des établissements bancaires et organismes financiers agréés figure dans la pièce n°11 du DAO.
La période de validité de ladite caution doit excéder de 30 (trente) jours la date limite de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative  (Gouverneur, Préfet et Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de 03 (trois) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en 02 (deux) temps. L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le même jour à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Autorité Portuaire Nationale dans la salle de réunion de l’immeuble siège sis au 900, avenue Winston Churchill, quartier Hippodrome Yaoundé. L’ouverture des offres financières sera faite ultérieurement.
Le soumissionnaire peut assister à la séance d’ouverture des plis ou s’y faire représenter par une personne de son choix désignée à cet effet.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent appel d'offres sont les suivants:

  • Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces, production de faux documents ;
  • Absence de l’Agrément à l’ONECCA et/ou à la CEMAC ;
  • Absence des pièces administratives exigées;
  • non-production de l’offre en 06 (six) exemplaires ;
  • non-conformité des pièces administratives aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres (DAO);
  • non présentation de l’original de la caution de soumission;
  • note technique inférieure à 80 (quatre-vingt) points sur 100 (cent) ;
  • présence des informations financières dans l’offre administrative ou technique.

Le non-respect d’un seul de ces critères entraîne le rejet de l’offre.

*. Critères essentiels

Les offres sont évaluées selon les critères suivants:

 

  1. Organisation de l’entreprise                  20 points
  2. Références professionnelles de l’entreprise         20 points
  3. Qualifications et expériences du personnel clé de l’entreprise affecté à la réalisation des prestations envisagées                  35 points
  4. Chiffres d’affaires de l’entreprise sur les dix(10) dernières années  20 points
  5. Présentation du dossier           05 points

 

TOTAL                                           100 points

Critère financier : Le marché est attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les critères d'évaluation sont détaillés en sous-critères dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO, pièce n°3).

 

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant 90 (quatre vingt dix) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :
Chef de la Division de l’Administration et des Finances
Autorité Portuaire Nationale,
900, avenue Winston Churchill, quartier Hippodrome
B.P.11538 Yaoundé, Tel. (237) 222.23.73.16/222.23.73.17.
Fax. (237) 222.23.73.14.E-mail :apn@camnet.cm.

YAOUNDE Le 19-10-2016
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOUMBA Josué