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Publié le 24-06-2025 à 11:34
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COMMUNE EDZENDOUAN
DECISION MUNICIPALE N° 098/24/DM/C.EDZ/SG du 30/MAI/2025
Source de financement

LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN,

Vu     la constitution ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;
Vu      la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités 
Territoriales Décentralisées (CG.CTD); 
Vu    la loi 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023
Vu     le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune rurale d’EDZENDOUAN ;  
Vu     le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil,  aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;
Vu      l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020  dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu     la Lettre-Circulaire N°00000192/C/MINFI du 06 Janvier 2023 relatives à l’exécution au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023 ;
Vu    la lettre du président de la CIPM placée auprès de la Commune d’EDZENDOUAN ;
Vu     le Procès-verbal d’ouverture des plis de l’Appel d’offres sous rubrique du 28 mai 2025 de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN ; 
             Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er   : l’Avis d’appel d’offre objet du projet sous rubrique est déclaré infructueux.
Article 2 : la présente décision sera communiquée et publiée partout ou besoin sera.

EDZENDOUAN Le 30-05-2025
Le MAIRE
ZING SERGE DIEUDONNE