Le Président du Conseil Régional du Littoral,
(Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président du Conseil Régional et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l’issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) Applicables aux Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°413/A/MINMAP/SG/DAJ du 21 décembre 2020 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Régions ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024;
Considérant le procès-verbal de la séance d’ouverture des offres administrative, technique du 04 juin 2024 et financière du 20 juin 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral ;
Considérant la proposition d’attribution n°018/PA/AONO/DAO/CIPM/CR/LT/2024 du 28 juin 2024.
D E C I D E:
Article 1er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à LA COMPAGNIE D’ASSURANCE CHANAS ASSURANCES,B.P. 109 DOUALA/ Tel :(+237) 233 42 14 74, la lettre-commande dont l’objet est repris en marge, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de :
Article 2 : Les prestations de référence seront exécutées dans un délai de Douze(12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-