Madame le Ministre des Enseignements Secondaires
 
Ø Vu la loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence ;
Ø Vu la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 relative régissant le commerce électronique au Cameroun ;
Ø Vu la loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Ø Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités publiques ;
Ø Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Ø Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Ø Vu le décret N°2012/076du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Ø Vu L’arrêté n°9/MINMAP/CAB du 23 Janvier 2023 Fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l’objet de passation par voie électronique au titre de l’exercice 2023.
Ø Vu L’arrêté n°10/MINMAP/CAB du 23 Janvier 2023 Fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l’exercice 2023 ;
Ø Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Ø La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Ø Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Ø Vu La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Ø Vu La Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2024 ;
Ø Vu la proposition d’attribution n° 008/MINESEC/CIPM/2024 du 24 Juin 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.;
Ø Vu le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres.
 
DECIDE
         Article 1^er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire du Marché relatif à l’Appel d’Offres N°05/AONO/MINESEC/CIPM/2024 DU 25 Avril 2024 pourl’acquisition du véhicule de fonction du Ministre au Ministère des Enseignements Secondaires, de la manière suivante :

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-